InstitucionesPeriodo de publicación recogido
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DUP: jurisprudence Danthony et thérie du bilan
René Hostiou
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 38, Nº. 4, 2016, págs. 217-222
Bail commercial et loi Vivien, illégalité de la DUP et expulsion de l´occupant
René Hostiou
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 38, Nº. 3, 2016, págs. 142-145
L´éviction de l´occupant du domaine public: principe du contradictoire et droit juridiquement protége
René Hostiou
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 38, Nº. 2, 2016, págs. 78-86
Le montant de l´indemnité doit correspondre à la valeur marchande du terrain exproprié
René Hostiou
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 38, Nº. 1, 2016, págs. 22-26
CEDH: quid du juste équilibre entre exigences de l´intérêt général et sauvegarde des droits fondamentaux ?
René Hostiou
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 37, Nº. 10, 2015, págs. 479-486
Expropriation en vue de la construction: Déclaration d´insalubrité et procédure d´expropriation
René Hostiou
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 37, Nº. 6, 2015, págs. 291-298
Au sujet du droit à l´indemnité de l´emphytéote en cas d´expropriation
René Hostiou
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 37, Nº. 3, 2015, págs. 123-126
Référé-suspension et arrête de cessibilité
René Hostiou
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 37, Nº. 2, 2015, págs. 65-72
Expropriation. QPC:: fonds de commerce et domanialité publique
René Hostiou
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 37, Nº. 1, 2015, págs. 26-28
" Quid " des indemnités à verser si le bien n´est pas " en état d´être restitué "
René Hostiou
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 36, Nº. 12, 2014, págs. 629-633
Pas de QPC pour l´article L. 13-16 du code expropriation
René Hostiou
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 36, Nº. 11, 2014, págs. 552-555
Constitutionnalité de l´article L. 12-5 du code de l´expropriation
René Hostiou
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 36, Nº. 10, 2014, págs. 515-518
Illégalité de la DUP et responsabilité administrative de l´État
René Hostiou
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 36, Nº. 9, 2014, págs. 456-463
Réserves foncières et droit de l´expropriation
René Hostiou
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 36, Nº. 7-8, 2014, págs. 399-400
Droit de la rétrocession et CEDH
René Hostiou
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 36, Nº. 4, 2014, págs. 201-203
Non motivation de la DUP et constitutionnalité de l´article L. 11-1-1-3 C. expropriation
René Hostiou
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 36, Nº. 3, 2014, págs. 154-160
Constitutionnalité de l´article L. 12-5 al. 2, C. exprop.
René Hostiou
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 36, Nº. 2, 2014, págs. 97-102
Servitude de cour commune et droit de l´expropriation
René Hostiou
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 36, Nº. 1, 2014, págs. 32-37
La procédure d´urgence n´est pas contraire à la Constitution
René Hostiou
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 35, Nº. 11, 2013, págs. 529-534
La CEDH condamne à nouveau l´expropriation de fait
René Hostiou
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 35, Nº. 9, 2013, págs. 420-431
" Motivation " de la DUP et refus de transmission d´une QPC
René Hostiou
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 35, Nº. 3, 2013, págs. 143-145
Expropriation: précisions sur la mise en oeuvre de la théorie du bilan
René Hostiou
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 34, Nº. 12, 2012, págs. 617-619
QPC: l'article L. 13-8 du code de l'expropriation et le droit à un recours efffectif
René Hostiou
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 34, Nº. 11, 2012, págs. 556-557
QPC au sujet de la constitutionnalité de l'article L. 13-14 du code de l'expropriation
René Hostiou
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 34, Nº. 9, 2012, págs. 444-446
QPC: ordonnance d'expropriation et non-respect du contradictoire
René Hostiou
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 34, Nº. 7-8, 2012, págs. 393-397
Obstacle à la reconnaissance du droit de rétrocession du fait de l'intervention d'une nouvelle DUP et QPC: constitutionnalité de l'article L. 12-6
René Hostiou
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 34, Nº. 6, 2012, págs. 330-333
DUP: Recevabilité du recours en cassation et notion de "partie à l'instance"
René Hostiou
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 34, Nº. 5, 2012, págs. 266-268
Au Sujet de la notion d'intention dolosive et de la qualification de terrain à batir
René Hostiou
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 34, Nº. 4, 2012, págs. 218-220
Abrogation de la DUP en cours d'instance contentieuse et office du juge administratif
René Hostiou
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 34, Nº. 2, 2012, págs. 84-90
Histoire et généalogie de la loi
René Hostiou
Revue juridique de l'environnement, ISSN 0397-0299, Vol. 37, Nº Extra 1, 2012 (Ejemplar dedicado a: Les 25 ans de la Loi Littoral), págs. 17-22
Supprression de l'habitat insalubre et expropriation de droit commun: quelles sont les règles qui s'appliquent?
René Hostiou
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 33, Nº. 11, 2011, págs. 550-552
René Hostiou
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 33, Nº. 9, 2011, págs. 440-441
La CEDH et le droit a indemnité du locataire exproprié
René Hostiou
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 33, Nº. 7-8, 2011, págs. 387-391
Expropiation: au sujet des conditions d'indemnisation du préjudice
René Hostiou
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 33, Nº. 6, 2011, págs. 325-328
Article L. 13-16 : accords amiables et termes de référence privilégiés
René Hostiou
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 33, Nº. 4, 2011, págs. 217-218
Perte de base légale de l'ordonnace et impossibilité de restituer un bien exproprié illégalement
René Hostiou
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 33, Nº. 2, 2011, págs. 96-97
René Hostiou, Claude Morel
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, Vol. 30, Nº 3, 2008, pág. 145
Espaces remarquables du littoral: le changement dans la continuité
René Hostiou
Actualité juridique. Edition droit administratif, ISSN 0001-7728, Nº 7, 2005 (Ejemplar dedicado a: Evolutions récentes du droit du littoral), págs. 370-372
Utilidad pública y democracia de proximidad
René Hostiou
Ciudad y territorio: Estudios territoriales, ISSN-e 2659-3254, ISSN 1133-4762, Nº 143, 2005, págs. 61-72
Le juge administratif et la régulation du droit des procédures environnementales
René Hostiou
Revue juridique de l'environnement, ISSN 0397-0299, Vol. 29, Nº Extra 1, 2004 (Ejemplar dedicado a: Le juge administratif et l'environnement), págs. 69-74
Le droit de l`expropriation au regard du droit au procès équitable
René Hostiou
Actualité juridique. Edition droit administratif, ISSN 0001-7728, Nº 40, 2003, págs. 2123-2129
La conventionnalité du code de l'expropriation au regard du principe du droit à un procè équitable
René Hostiou
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, Vol. 24, Nº 3, 2002, págs. 175-182
Acerca de la incidencia de las normas y actuaciones urbanísticas en la propiedad inmueble
René Hostiou
Documentación administrativa, ISSN 0012-4494, Nº 239, 1994 (Ejemplar dedicado a: El Derecho Administrativo en Francia: Tendencias actuales), págs. 191-198
Du domaine public maritime : notion et régime juridique.
René Hostiou
Les Cahiers Nantais, ISSN 0767-8436, Nº. 35-36, 1990, págs. 99-105
Le juge et l'opportunité des travaux d'aménagement
René Hostiou
Annales de la recherche urbaine, ISSN 0180-930X, Nº. 16, 1982, págs. 46-57
Au sujet de la danthonysation du droit des enquêtes publiques: ou comment faire du neuf avec du vieux
René Hostiou
Long cours: Mélanges en l'honneur de Pierre Bon, 2014, ISBN 978-2-247-13715-2, págs. 897-905
Urbanismo y costas en derecho francés
René Hostiou, Jean-François Struillou
Costas y urbanismo: el litoral tras la Ley 2/2013, de protección y uso sostenible del litoral y de modificación de la Ley de Costas / coord. por Juan Francisco Pérez Gálvez, Ana Alemán Monterreal, 2013, ISBN 978-84-7052-660-2, págs. 1015-1052
Le principe de "participation du public" au processus décisionnel en matière d'environnement
René Hostiou
Le droit de l'Union européenne en principes: liber amicorum en l'honneur de Jean Raux / Jean Raux (hom.), 2006, ISBN 2-84398-175-1, págs. 285-294
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