Revue de droit immobilier

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  Año 2012, année 34, Número 7-8

  • Articles. Urbanisme

    • La Réforme de la fiscalité de l'urbanisme: les précisions apportées par les deux décrets du 25 janvier 2012

      Jean-Philippe Strebler

      págs. 368-374

      

    • Réforme de la fiscalité de l'urbanisme (intermède): Chassez la PRE... et la PAC revient (au galop)!

      Jean-Philippe Strebler

      págs. 375-379

      

  • Articles. Promotion immobilière

    • Propositions doctrinales por une réglementation des ventes d'immeubles inachevés et prets à finir

      Olivier Tournafond, Jean Philippe Tricoire

      págs. 380-386

      

  • Articles. Logement social

    • Pourquoi ne construit-on pas plus de logements locatifs sociaux?

      Alain Durance

      págs. 387-392

      

  • Chroniques. Expropriacion en vue de la construction

    • QPC: ordonnance d'expropriation et non-respect du contradictoire

      René Hostiou

      págs. 393-397

      

  • Chroniques. Marchés publics de travaux

    • Élargissement du recours "Tropic"

      Stéphane Braconnier, Rozen Noguellou

      págs. 398-400

      

  • Chroniques. Promotion immobilière

    • Le Garant ne peut garantir plus que les prestations prévues au contrat originaire

      Daniel Tomasin

      págs. 407-408

      

  • Chroniques. Urbanisme

    • Une Décision de non-opposition à une déclaration préalable entachée d'un vice de forme peut étre régularisée

      Pierre Soler-Couteaux

      págs. 413-414