Información General

• Editores: Dalloz
• Año de publicación: 2014
• País: Francia
• Idioma: francés
• ISBN: 978-2-247-13715-2
• Texto completo no disponible (Saber más ...)

Resumen

• Attaches fidèles, voyages longs, grands espaces, homme libre. La vie juridique de Pierre Bon ressemble à sa passion pour les océans. Les sillages qu'il a creusés sont tous durables, profonds et rectilignes : l'Université de Pau, les mondes ibériques, le contentieux constitutionnel comparé, la protection des droits fondamentaux, la responsabilité de la puissance publique, le droit administratif des biens, le droit de l'expropriation, la Revue française de droit administratif...

  C'est un voyageur au long cours, éclectique et constant, à qui ses collègues et amis rendent ici hommage et expriment leur admiration.

Otros catálogos

• Red de Bibliotecas Universitarias (REBIUN)

Listado de artículos

• • Première partie. ÉTAT DE DROIT

    • La intervención del Tribunal Constitucional en la construcción del Estado Autonómico español

      Enoch Albertí Rovira

      págs. 3-17

      

    • L'insertion d'une déclaration des droits dans les statuts d'autonomie des communautés autonomes espagnoles: retour sur une controverse

      Hubert Alcaraz

      págs. 19-38

      

    • Rattraper la constitución plural

      Fernando Álvarez-Ossorio Micheo

      págs. 39-47

      

    • La Cour de Justice de l'Union Européenne comme gardienne de l'identité constitutionnelle des états membres

      Rainer Arnold

      págs. 49-56

      

    • Fisonomía del Tribunal Constitucional de Chile

      Raúl Bertelsen Repetto

      págs. 57-69

      

    • Sur une péripétie de l'ingénierie constitutionnelle : le quinquennat

      Christian Bidégaray

      págs. 71-82

      

    • À propos de la constitutionnalisation du droit privé: (une brève réflexion)

      José Manuel M. Cardoso da Costa

      págs. 83-94

      

    • Justice constitutionnelle et forme de gouvernement

      Marc Carrillo

      págs. 95-108

      

    • Métamorphoses identitaires: l'étonnant destin espagnol d'une famille auroise

      François Constantin

      págs. 109-124

      

    • Legitimidad activa y legitimidad pasiva de los tribunales constitucionales

      Pedro Cruz Villalón

      págs. 125-134

      

    • Les chevaliers de la table ronde et la justice constitutionnelle

      Francis Delpérée

      págs. 135-143

      

    • La question prioritaire de constitutionnalité et le droit de propriété

      Pierre Delvolvé

      págs. 145-167

      

    • Solidarité entre nations?

      Luis María Díez-Picazo Giménez

      págs. 169-182

      

    • La constitutionnalité du contrôle de légalité des actes locaux au risque de la jurisprudence

      Jean-Claude Douence

      págs. 183-193

      

    • Filtrage des QPC et système de justice constitutionnelle: réflexions sur la participation des cours suprêmes au contrôle de constitutionnalité des lois

      Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay

      págs. 195-213

      

    • La définition constitutionnelle de la collectivité territoriale par Louis Favoreu

      Bertrand Faure

      págs. 215-223

      

    • Cour Européenne des Droits de l'Homme et le Droit de l'Union Européenne: (réflexions sur l'arrêt du 6 décembre 2012, Michaud c/ France)

      Lech Garlicki

      págs. 225-232

      

    • De l'idée de l'identité constitutionnelle (dans la jurisprudence du Tribunal Constitutionnel)

      Miroslaw Granat

      págs. 233-238

      

    • Les Cortès Générales représentent-elles effectivement le peuple espagnol?

      Jean-Pierre Grandemange

      págs. 239-250

      

    • Le principe de la séparation des pouvoirs et son aménagement en droit constitutionnel suisse

      Michel Hottelier

      págs. 251-270

      

    • De la buée sur les vitres : les enjeux d'une réforme de l'accès aux documents dans l'Union Européenne

      Henri Labayle

      págs. 271-287

      

    • Le jugement des demandes de récusation du Président Perez de los Cobos : un nouveau coup contre le Tribunal Constitutionnel espagnol?

      Olivier Lecucq

      págs. 289-303

      

    • Retour sur quelques définitions premières en droit constotutionnel : que sont une juridiction constitutionnelle et une Cour Suprême?: Proposition de définitions modales et fonctionnelles

      Xavier Magnon

      págs. 305-321

      

    • Le paradoxe de la mémoire dans le déroulement des conflits : le cas du Pays Basque

      Jean-Pierre Massias

      págs. 323-369

      

    • Les juges et la culpabilité collective

      Wanda Mastor

      págs. 371-395

      

    • Variations sur les projets de réforme constitutionnelle du début du quinquennat de François Hollande

      Bertrand Mathieu

      págs. 397-407

      

    • À la découverte du discours oublié de Jean Berthoin du 4 septembre 1958

      Didier Maus

      págs. 409-417

      

    • El principio de proporcionalidad como parámetro de constitucionalidad de las leyes reguladoras de derechos fundamentales

      Manuel Medina Guerrero

      págs. 421-431

      

    • La solidarité, un défi politique

      Jorge Miranda

      págs. 433-451

      

    • Les principes budgétaires et comptables à valeur constitutionnelle: considérations autour de la vraie constitution financière de la France

      Éric Oliva

      págs. 453-473

      

    • El debate sobre la independencia de Cataluña

      Francisco Javier Pérez Royo

      págs. 475-485

      

    • La protection des données personnelles face aux programmes PNR

      Sylvie Peyrou-Pistoulet

      págs. 487-507

      

    • La justice transitionnelle est-elle compatible avec les principes constitutionnels reconnus dans un nouvel état de droit?

      Xavier Philippe

      págs. 509-524

      

    • De la constitution invisible à la constitution évanescente: la loi fondamentale de la hongrie à la lumière des experiences européennes

      Marie-Claire Ponthoreau

      págs. 525-540

      

    • Un apunte sobre la configuración histórica de la jurisdicción constitucional en España

      Juan Luis Requejo Pagés

      págs. 541-550

      

    • Transparence et démocratie

      André Roux

      págs. 551-557

      

    • El nudo gordiano del constitucionalismo español

      Francisco Rubio Llorente

      págs. 559-577

      

    • Exercice franco-colombien de fiction comparative entre jurisprudences constitutionelles: ou comment le Conseil Constitutionnel français aurait jugé l'affaire dite de la seconde réélection du Président Uribe maison de l'Amérique Latine

      Jean-Eric Schoettl

      págs. 579-587

      

    • Question prioritaire de constitutionnalité et intercommunalité

      Françoise Sempé

      págs. 589-601

      

    • Une autorité administrative indépendante originale : la CNDP

      Michel Verpeaux

      págs. 603-618

      

  • Seconde partie. ÉTAT DES DROITS

    • Fonction publique enseignante, limite d'âge et droit communautaire

      Ghislaine Alberton

      págs. 622-633

      

    • Le droit administratif hors cadre : la perspective du Brésil

      Carlos Ari Sundfeld

      págs. 635-660

      

    • Externationalisation des activités publiques et valeurs du droit public: observations théoriques et comparatives

      Jean-Bernard Auby

      págs. 661-679

      

    • Plaidoyer pour la reconnaissance d'une interdiction faite à l'administration de prendre des décisions inconséquentes au détriment du justiciable

      Denys de Béchillon

      págs. 681-688

      

    • La condition relative à l'absence de contestation sérieuse dans le référé mesures-utiles de l'article L. 521-3 du Code de Justice Administrative

      Antoine Bourrel

      págs. 689-704

      

    • Le domaine public maritime en Espagne : flux et reflux

      Pierre Cambot

      págs. 705-722

      

    • L'application de la Charte Constitutionnelle de l'environnement par le juge administratif: les nouvelles orientations de la jurisprudence (à propos de l'arrêt CE, ass., 12 juill. 2013, Fédération Nationale de la Pêche en France (FNPF), nº 344522, publié au Lebon

      Élise Carpentier

      págs. 723-739

      

    • Les travaux publics en contentieux administratif: fin de chantier pour l'exception des demandes présentées en matière de travaux publics

      Guylain Clamour

      págs. 741-764

      

    • Le contrôle juridictionnel des actes non législatifs du Parlement

      Damien Connil

      págs. 765-776

      

    • La responsabilité du fait de l'activité des ordres professionnels

      Benoît Delaunay

      págs. 777-792

      

    • La responsabilité de l'état du fait d'une loi inconstitutionnelle ou l'inévitable pas de deux du juge administratif et du Conseil Constitutionnel

      Olivier Desaulnay

      págs. 793-816

      

    • La notion d'ouvrage public est-elle toujours nécessaire?: nouvelle contribution à l'étude des incertitudes pesant sur la notion d'ouvrage public

      Maylis Douence

      págs. 817-830

      

    • La aplicación de la Directiva marco de Aguas (Directiva 2000/60/CE) en España

      Antonio Embid Irujo

      págs. 831-849

      

    • Proceso contencioso-administrativo y urbanismo : semajanzas y diferencias de los casos francés y español

      Tomás-Ramón Fernández Rodríguez

      págs. 850-868

      

    • La responsabilité disciplinaire du juge français : quelles évolutions dans l'espace européen des droits?

      Annie Fitte-Duval

      págs. 869-881

      

    • Opportunité ou obligation de poursuivre : la question, quelque vingt-sept ans après...

      Jean Gourdou

      págs. 883-896

      

    • Au sujet de la danthonysation du droit des enquêtes publiques: ou comment faire du neuf avec du vieux

      René Hostiou

      págs. 897-905

      

    • Le moyen d'ordre public relatif au champ d'application de la loi : justice pour la jurisprudence Morgane

      Daniel Labetoulle

      págs. 907-913

      

    • Que sont quelques grandes notions du droit administratif devenues?

      Jean-François Lachaume

      págs. 915-926

      

    • Recours contentieux et mise en jeu de la responsabilité de l'administration en droit budgétaire local

      Frédéric Lafargue

      págs. 927-943

      

    • Remarques sur le classement des forêts publiques dans le domaine privé

      Christian Lavialle

      págs. 945-958

      

    • El principio de no regresión en la desclasificación de los espacios naturales protegidos en el derecho español

      Fernando López Ramón

      págs. 959-982

      

    • Le manque à gagner et son évaluation en droit de la responsabilité administrative : les cas lors de la passation ou de l'exécution d'un contrat administratif

      Christine Maugüé, Philippe Terneyre

      págs. 983-992

      

    • L'erreur manifeste d'appréciation dans la jurisprudence du Conceil d'État français: brèves réflexions sur la destinée d'une construction jurisprudentielle

      Fabrice Melleray

      págs. 993-1002

      

    • Le patrimoine et ses excès

      Jacqueline Morand-Deviller

      págs. 1003-1013

      

    • Les emplacements réservés dans les plans locaux d'urbanisme

      Rozen Noguellou

      págs. 1015-1026

      

    • Propos sur la responsabilité de l'avocat

      Bruno Odent

      págs. 1027-1039

      

    • Le principe de légalité des infractions et la répression disciplinaire administrative

      Jacques Petit

      págs. 1041-1053

      

    • La responsabilité de l'État du fait du service public de la justice: à propos de quelques paradoxes

      Dominique Pouyaud

      págs. 1055-1083

      

    • Regards sur la nouvelle stratégie de prévention des conflits d'intérêts au sein des autorités administratives indépendantes

      Stéphanie Rabiller

      págs. 1085-1097

      

    • Avantages et limites de l'orthodoxie juridique : le cas exemplaire du contentieux des antennes-relais

      Aude Rouyère

      págs. 1099-1125

      

    • Éternelle Notre-Dame du Kreisker

      Bertrand Seiller

      págs. 1127-1137

      

    • La tendance actuelle du droit chilien pour une juridiction administrative hyper-spécialisée

      Alejandro Vergara Blanco

      págs. 1139-1154

      

    • La démocratie administrative aujourd'hui

      Philippe Zavoli

      págs. 1155-1163