Información General

• Autores: Jean Raux (hom.)
• Editores: Rennes : Editions Apogée, 2006
• Año de publicación: 2006
• País: Francia
• Idioma: francés
• ISBN: 2-84398-175-1
• Texto completo no disponible (Saber más ...)

Otros catálogos

• Red de Bibliotecas Universitarias (REBIUN)

Listado de artículos

• • Objectifs et principes en droit communautaire

    Claude Blumann

    págs. 39-67

    

  • Quelques réflexions sur l'origine et l'application de principes fondamentaux dans la stratégie d'ahésion de l'Union européenne

    Marc Maresceau

    págs. 69-97

    

  • Typologie des principes de l'Union européenne

    Catherine Flaesch-Mougin

    págs. 99-152

    

  • Le principe de "bonne administration" ou "la bonne gouvernance" concrète

    Denys Simon

    págs. 155-176

    

  • Variations sur le principe de sécurité juridique

    Rostane Mehdi

    págs. 177-198

    

  • Le principe de protection de la confiance légitime

    Jean-Claude Gautron

    págs. 199-218

    

  • Le principe de confiance légitime dans la jurisprudence communautaire relative aux aides d'État

    Isabelle Croizier

    págs. 219-241

    

  • Le principe de neutralité technologique

    Annie Blandin-Obernesser

    págs. 243-259

    

  • Le principe de transparence: réflexions sur sa qualification et sa prtée

    Jean-Michel Communier

    págs. 261-284

    

  • Le principe de "participation du public" au processus décisionnel en matière d'environnement

    René Hostiou

    págs. 285-294

    

  • Principe de précaution et pouvoir discrétionnaire

    Daniel Gadbin

    págs. 295-317

    

  • Le principe d'opportunité des poursuites en droit communautaire de la concurrence

    David Blanchard

    págs. 319-338

    

  • La Charte européenne des droits fondamentaux: du principe aux principes. Propos de chambres

    Jean Dhommeaux

    págs. 339-360

    

  • Le principe de supranationalité dans l'Union européenne et dans l'Europe orientale: quelques aspects comparatifs

    Rainer Arnold

    págs. 363-372

    

  • Le principe d'égalité statutaire des États

    Constantin A. Stephanou

    págs. 373-391

    

  • Le principe de différenciation - Une perspective britannique

    John Usher

    págs. 393-417

    

  • Les principes d'autonomie institutionnelle et procédurale et de coopération loyale. Les États membres de l'Union européenne, des États pas comme les autres

    Muriel Le Barbier-Le Bris

    págs. 419-457

    

  • Le principe de coopération loyale entre les institutions dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe

    Christine Delcourt

    págs. 459-480

    

  • L'équilibre institutionnel dans la Constitution de l'Union européenne

    Vlad Constantinesco

    págs. 481-491

    

  • Évolution de l'Union et nouvelle approche de l'équilibre interinstitutionnel après Bruxelles 2003 - Considérations sur la prise de décisions dans le triangle institutionnel et dans la procédure de révision du Traité constitutionnel

    Miguel Martínez Cuadrado

    págs. 493-512

    

  • Le principe démocratique

    Ives Mény

    págs. 513-524

    

  • La démocratie participative à la lumière de la politique sociale communautaire

    Christian Talgorn

    págs. 525-547

    

  • L'Union européenne et le principe d'égalité appliqué aux territoires

    Danielle Charles-Le Bihan

    págs. 551-581

    

  • L'intervention des collectivités régionales et locales dans les procédures de manquement devant la Cour de Justice Européenne: une concrétisation de l'exigence de proximité

    Amine Amar

    págs. 583-597

    

  • Le principe de partenariat appliqué aux régions

    Olivier Castric

    págs. 599-613

    

  • Intégrité et cohérence de l'ordre juridique communautaire

    Danielle Perrot

    págs. 615-641

    

  • Le "principe" d'intégration des exigences de la protection de l'environnement - Essai de clarification juridique

    Nathalie Herve-Fournereau

    págs. 643-686

    

  • Accords commerciaux régionaux Euro-sud et principe de solidarité dans le respect des principes du droit de l'O.M.C.

    Joël Lebullenger

    págs. 689-725

    

  • Co-développement et co-appropriation: deux principes clé des relations extérieures de l'Union européenne élargie

    Erwan Lannon

    págs. 727-765

    

  • La bonne gouvernance dans le partenariat U.E. / A.C.P. (Accord de Cotonou)

    Babacar Guèye

    págs. 767-781

    

  • La projection des principes dans la PESD ou l'élaboration progressive d'une doctrine d'intervention de l'Union européenne

    Alexandra Bellayer Roille

    págs. 783-807