Revue de droit immobilier

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  Año 2016, année 38, Número 4

  • Présentation des travaux de recodification

    Rémi Decout-Paolini

    págs. 180-184

    

  • Commentaire des titres préliminaire et primer

    Michaël Revert

    págs. 185-197

    

  • Le décret du 28 décembre 2015: une refondation du PLU

    Pierre Soler-Couteaux

    págs. 197-205

    

  • SCoT: réorganisation générale et précisions ponctuelles

    Jean-Philippe Strebler

    págs. 206-211

    

  • Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles: un droit plus accessible et davantage intelligible ?

    Jean-François Struillou

    págs. 211-216

    

  • Servitudes d´utilité publique sur les terrains pollués par des substances radioactives

    Muriel Rambour

    págs. 216-217

    

  • DUP: jurisprudence Danthony et thérie du bilan

    René Hostiou

    págs. 217-222

    

  • Caractère contractuel du cahier des charges régissant les constructions et conséquences

    Jean Louis Bergel

    págs. 223-226

    

  • L´objet de la garantie financière d´achèvement

    Jean Philippe Tricoire, Olivier Tournafond

    págs. 227-231

    

  • La végétalisation des toitures est un élément d´équipement dissociable inerte

    Philippe Malinvaud

    págs. 232-234

    

  • Pas d´exclusion de garantie en cas d´improprieété à la destination

    Jean Louis Roussel

    págs. 234-236