Revue de droit immobilier

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  Año 2012, année 34, Número 11

  • Articles. Urbanisme

    • Réforme du droit de la publicité et des enseignes: Décryptage du décret du 30 janvier 2012

      Jean-Philippe Strebler

      págs. 536-555

      

  • Chroniques. Expropriation en vue de la construction

    • QPC: l'article L. 13-8 du code de l'expropriation et le droit à un recours efffectif

      René Hostiou

      págs. 556-557

      

  • Chroniques. Foncier de la construction

    • Surélévation et adossement à un mur mitoyen: le mur mitoyen est-il perméable à la théorie des troubles anormaux du voisinage?

      Laetitia Tranchant, Jean Louis Bergel, Elodie Gavin-Millan Oosterlynck

      págs. 558-561

      

  • Chroniques. Marchés publics de travaux

    • Subventions d'investissement aux projects d'infrastructures et aides d'État

      Stéphane Braconnier

      págs. 562-565

      

  • Chroniques. Propriété des personnes publiques

    • Gestion du domaine public et droit de la concurrence: acte 2, 14 ans après

      Norbert Foulquier

      págs. 566-569

      

  • Chroniques. Responsabilité et assurance des constructeurs

    • La Responsabilité décennale engagée pour nuisances sonores

      Benoît Delaunay

      págs. 573-574

      

    • Disparition de l'aléa ou simple diminution: ne pas confondre

      Pascual Dessuet

      págs. 575-577

      

  • Chroniques. Urbanisme

    • Le Juge exerce un entier controle sur l'adéquation entre le bien préempté et la réalisation de l'objet qui a justifié la préemption

      Pierre Soler-Couteaux

      págs. 580-583