Revue de droit immobilier

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  Año 2012, année 34, Número 3

  • Articles. Responsabilité des constructeurs

    • Travaux sur existants: la responsabilité

      Pascual Dessuet

      págs. 128-142

      

  • Articles. Promotion immobilière

    • La Garantie extrinsèque d'achèvement et les vicissitudes du permis de construire

      Jean-Marie Seevagen

      págs. 143-152

      

  • Chroniques. Environnment et construction

    • L'Exclusivité de la police spéciale des ondes electromagnétiques: quand la compétence prime le fond

      Agathe Van Lang

      págs. 153-158

      

  • Chroniques. Expropriation en vue de la construction

    • Du défaut d'urgence à prononcer la suspension-référé d'une DUP ou des effets pervers des dispositions de l'article L. 12-5 alinéa 2 du code de l'expropriation

      René Hostiou

      págs. 158-163

      

  • Chroniques. Marchés de travaux privés et autres contrats

    • Marchés de travaux privés et autres contrats

      Bernard Boubli

      págs. 163-165

      

  • Chroniques. Promotion immobilière

    • Le Garant ne peut limiter la portée des dispositions d'ordre public applicables à la garantie: le cas de la garantie de remboursement

      Daniel Tomasin

      págs. 166-167

      

    • Renaissance de l'obligation du preteur de vérifier la qualification du contrat de construction

      Cyril Noblot

      págs. 167-170

      

  • Chroniques. Urbanisme

    • Invoquant le principe de précaution por s'opposer à l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile, l'autorité d'urbanisme doit caractériser le risque

      Pierre Soler-Couteaux

      págs. 176-177