Revue de droit immobilier

• 

  Año 2011, année 33, Número 6

  • Articles. Financement de la construction

    • "Petite" loi contre "grand" traité: investissements locatifs et droit européen

      Louis Perreau-Saussine, David Mathieu

      págs. 304-311

      

  • Articles. Promotion immobilière

    • La fin de la garantie financière d'achèvement ou de remboursement: du décret de septembre 2010 à celui de mai 2011

      Jean-Michel Berly

      págs. 312-317

      

  • Articles. Responsabilité des constructeurs

    • La garantie de parfait achèvement: une garantie insolite

      Nadège Coudoing

      págs. 318-324

      

  • Chroniques. Expropiation en vue de la construction

    • Expropiation: au sujet des conditions d'indemnisation du préjudice

      René Hostiou

      págs. 325-328

      

  • Chroniques. Marché de travaux privés et autres contrats

    • Le juge qui constate la réception tacite doit en préciser la date

      Bernard Boubli

      págs. 333-334

      

  • Chroniques. Responsabilité et assurance des constructeurs

    • Le conducteur d'opération chargé du contrôle des travaux est un constructeur

      Benoît Delaunay

      págs. 339-340

      

    • La responsabilité décennale n'est pas seulement fonction de la qualification du contrat passé mais surtout du contenu effectif de la mission confiée

      Gilbert Leguay

      págs. 340-341

      

  • Chroniques. Urbanisme

    • Le juge des référés ne peut écarter l'urgence au seul motif des risques induits par l'arrêt des travaux de construction

      Pierre Soler-Couteaux

      págs. 350-351