Revue de droit immobilier

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  Año 2011, année 33, Número 2

  • Dossier. Le Grenelle et l'urbanisme

    • Les objectifs assignés aux documents d'urbanisme après la loi "Grenelle 2"

      Elice Carpentier

      págs. 68-73

      

    • Les DTADD: une régression par rapport aux DTA

      Patrick Hocreitère

      págs. 74-77

      

    • Grenelle 2 et SCOT: des ambitions renforcées et una présence plus forte de l'État

      Pierre Soler-Couteaux

      págs. 78-88

      

    • Le plan local d'urbanisme "Grenelle": un arbre qui cache la forêt

      Pierre Soler-Couteaux

      págs. 89-95

      

  • Chroniques. Expropriation

    • Perte de base légale de l'ordonnace et impossibilité de restituer un bien exproprié illégalement

      René Hostiou

      págs. 96-97

      

  • Chroniques. Marchés et autres contrats

    • L'indépendance des contrôleurs techniques: ne va-t-on pas trop loin?

      Roland Vandermeeren

      págs. 102-105

      

  • Chroniques. Promotion immobilière

    • L'entrée en vigueur de l'article L. 313-22-1 du code monétaire et financier et de l'article L. 443-1 du code des assurances

      Jean-Michel Berly

      págs. 109-112

      

  • Chroniques. Propriété des personnes publiques

    • L'article L. 2341-1 du code de la propiété des personnes publiques: le nouveau BEA valorisation

      Norbert Foulquier

      págs. 112-113