InstitucionesPeriodo de publicación recogido
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François Duquesne, Joey Heintz
La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 8-9, 2023, págs. 447-450
François Duquesne, Joey Heintz
La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 3, 2023, págs. 158-162
La modification en séance de l'ordre du jour du comité d'entreprise
François Duquesne
La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 46, 2022, págs. 2094-2097
Autonomie décisionnelle du chef d'établissement et exercice effectif des prérogatives du CSEE
François Duquesne
La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 29, 2021, págs. 1415-1419
François Duquesne, Joey Heintz
La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 21-22, 2019, págs. 1028-1032
L'autonomie suffisante de l'établissement distinct au sens du CSE
Alain Coeuret, François Duquesne
La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 4, 2019, págs. 155-158
L'écoulement du délai d'information-consultation des élus du comité d'entreprise
François Duquesne
La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 21, 2018, págs. 1007-1010
François Duquesne
La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 37, 2017, págs. 1594-1596
Le droit fondamental du salarié de signaler les conduites ou actes illicites sur le lieu de travail
François Duquesne
La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 38, 2016, págs. 1710-1713
Non-reconduction d'un recours massif à l'intérim et entrave à la mission du comité d'entreprise
François Duquesne
La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 24, 2016, págs. 1182-1185
Détournement du statut d'auto-entrepreneur pour le compte de la personne morale
François Duquesne
La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 5, 2016, págs. 220-222
Autonomie du salarié dans l'exercice de son droit de retrait
François Duquesne
Revue de droit du travail, ISSN 1951-0152, Nº. 3, 2016, págs. 183-184
La solidarité financière du donneur d'ordre au coeur de la lutte contre le travail dissimulé
François Duquesne
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 4, 2015, págs. 569-573
Spécificités de l'exercice du pouvoir disciplinaire en application d'un statut propre à l'entreprise
François Duquesne
Revue de droit du travail, ISSN 1951-0152, Nº. 7-8, 2015, págs. 466-468
Opposabilité au salarié d'une clause du règlement intérieur relative au port d'une tenue de travail
François Duquesne
Revue de droit du travail, ISSN 1951-0152, Nº. 4, 2015, págs. 262-263
Irrégularité du préavis de grève au sein du service public de transport de voyageurs
François Duquesne
La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 11-12, 2013, págs. 545-548
La mise à pied conservatoire prononcée à l'occasion de poursuites pénales
François Duquesne
Revue de droit du travail, ISSN 1951-0152, Nº. 4, 2013, págs. 267-268
Actualité de la délégation du pouvoir de licencier dans l'entreprise ou le groupe d'entreprises.
Alain Coeuret, François Duquesne
Droit social, ISSN 0012-6438, Nº 1, 2012, págs. 35-47
Conditions du rappel des faits disciplinaires prescrits mais puorsuivis dans le délai de deux mois
François Duquesne
Revue de droit du travail, ISSN 1951-0152, Nº. 12, 2012, págs. 701-702
Pas de dérogation à la charge de la preuve de la discrimination anti-syndicale en matière pénale
François Duquesne
Revue de droit du travail, ISSN 1951-0152, Nº. 7-8, 2012, págs. 426-428
"Donner et retenir ne vaut" - A propos de la ductilité du pouvoir dans l'entreprise.
François Duquesne
Droit social, ISSN 0012-6438, Nº 12, 2011, págs. 1196-1199
François Duquesne
Droit social, ISSN 0012-6438, Nº 11, 2011, págs. 1039-1042
François Duquesne
Droit social, ISSN 0012-6438, Nº 5, 2011, págs. 558-562
François Duquesne
Droit social, ISSN 0012-6438, Nº 4, 2011, págs. 361-366
Les licenciements dans la SAS: fin d'une controverse et ébauche d'une théorie du pouvoir délégué.
Alain Coeuret, François Duquesne
Droit social, ISSN 0012-6438, Nº 4, 2011, págs. 382-391
Identification du délégataire du pouvoir de licencier: le fond prime la forme
François Duquesne
La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 27, 2011, págs. 1314-1316
La détermination par accord collectif des sanctions disciplinaires
François Duquesne
Revue de droit du travail, ISSN 1951-0152, Nº. 4, 2011, págs. 249-252
François Duquesne
Droit social, ISSN 0012-6438, Nº 11, 2010, págs. 1099-1102
François Duquesne
Droit social, ISSN 0012-6438, Nº 9-10, 2010, págs. 954-958
François Duquesne
Droit social, ISSN 0012-6438, Nº 6, 2010, págs. 642-646
Annonce de la grève et recours à l'intèrim, Cass. crim. 8 déc. 2009.
François Duquesne
Droit social, ISSN 0012-6438, Nº 5, 2010, págs. 557-560
François Duquesne
Droit social, ISSN 0012-6438, Nº 3, 2010, págs. 280-283
Délégation de pouvoirs et groupements d'entreprises, Cass. soc., ch. crim., 13 oct, 2009.
François Duquesne
Droit social, ISSN 0012-6438, Nº 2, 2010, págs. 144-150
Prescription disciplinaire et poursuite pénale
François Duquesne
Revue de droit du travail, ISSN 1951-0152, Nº. 10, 2010, págs. 585-586
François Duquesne
Droit social, ISSN 0012-6438, Nº 12, 2009, págs. 1171-1176
La répression des comportements violents dans l'entreprise en grève.
Marie-Christine Rouault, François Duquesne
Droit social, ISSN 0012-6438, Nº 11, 2009, págs. 1091-1100
Recours à un contrat inapproprié et intention coupable de travail dissimulé.
François Duquesne
Droit social, ISSN 0012-6438, Nº 9-10, 2009, págs. 936-940
François Duquesne
Droit social, ISSN 0012-6438, Nº 7-8, 2009, págs. 826-829
Le substrat humain de l'entité économique.
François Duquesne
Droit social, ISSN 0012-6438, Nº 5, 2009, págs. 548-556
François Duquesne
Droit social, ISSN 0012-6438, Nº 4, 2009, págs. 445-449
La mise en danger d�autrui à la lumière de l�obligation de sécurité de résultat.
François Duquesne
Droit social, ISSN 0012-6438, Nº 2, 2009, págs. 162-167
Perte de la représentativité du syndicat et désignation du représentant de la section
François Duquesne
La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 49, 2009, págs. 32-35
Deux adhésions fondent la représentation de la section syndicale
François Duquesne
La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 40, 2009, págs. 28-31
Entrave ou simple trouble porté à l 'activité professionnelle?
François Duquesne
Droit social, ISSN 0012-6438, Nº 12, 2008, págs. 1260-1264
Un délégué syndical en devenir : le nouveau représentant de la section syndicale.
François Duquesne
Droit social, ISSN 0012-6438, Nº 11, 2008, págs. 1084-1090
Marie-Christine Rouault, François Duquesne
Droit social, ISSN 0012-6438, Nº 9-10, 2008, págs. 995-1002
François Duquesne
Droit social, ISSN 0012-6438, Nº 7-8, 2008, págs. 809-813
Sur le champ d'application de la délégation de pouvoirs, Cass. crim. 15 mai 2007 et 6 novembre 2007.
François Duquesne
Droit social, ISSN 0012-6438, Nº 4, 2008, págs. 449-453
François Duquesne
Droit social, ISSN 0012-6438, Nº 1, 2008, págs. 100-105
François Duquesne
Droit social, ISSN 0012-6438, Nº 12, 2007, págs. 1260-1265
Prélables à l'accord individuel del salariés en vue de la disparition de l'usage d'entreprise.
François Duquesne
Droit social, ISSN 0012-6438, Nº 9-10, 2007, págs. 966-968
François Duquesne
Droit social, ISSN 0012-6438, Nº 7-8, 2007, págs. 831-835
Négociation dans l'entreprise et entrave à la mission des élus du personnel.
François Duquesne
Droit social, ISSN 0012-6438, Nº 6, 2007, págs. 758-760
François Duquesne
Droit social, ISSN 0012-6438, Nº 3, 2007, págs. 310-313
François Duquesne
Droit social, ISSN 0012-6438, Nº 2, 2007, págs. 187-190
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