Droit social

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  Año 2009, Número 2

  • Garantir la liberté du consentement contractuel.

    Pascal Lokiec

    págs. 127-130

    

  • Justice sociale et libéralisation du commerce international.

    Alain Supiot

    págs. 131-141

    

  • La Halde: quelle autorité ?

    Grégoire Loiseau

    págs. 142-146

    

  • De quelques apports "estivaux" du droit constitutionnel au droit du travail.

    Valérie Bernaud

    págs. 147-161

    

  • La mise en danger d�autrui à la lumière de l�obligation de sécurité de résultat.

    François Duquesne

    págs. 162-167

    

  • Les contreparties aux exonérations de charges sociales: deux lois pour rien?

    Christophe Willmann

    págs. 168-180

    

  • Le représentant syndical au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

    Pierre Yves Verkindt

    págs. 181-184

    

  • La loi du 1° décembre 2008 généralisant le RSA.

    Patrick Morvan

    págs. 185-194

    

  • L�assujettissement au régime général de la sécurité sociale et le critère du lien de subordination : évolutions récentes.

    Thierry Tauran

    págs. 195-200

    

  • Le contentieux de la modification des tableaux des maladies professionnelles liées à l'amiante.

    Anne Courrèges, Clémence Zacharie

    págs. 201-209

    

  • Comment un mandat social exercé aux Etats unis absorbe un contrat de travail conclu en France.

    Yves Chagny

    págs. 210-214

    

  • L'obligation de "reclassement" à la lumière de la notion d'"accompagnement raisonnable" du droit canadien.

    Sophie Fantoni-Quinton, Anne Marie Laflamme

    págs. 215-220

    

  • Le travailleur économiquement dépendant : quelle protection?

    Paul-Henri Antonmattei, Jean-Christophe Sciberras

    págs. 221-233