Droit social

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  Año 2009, Número 7-8

  • L'adaptation du travail à l'homme.

    Pascal Lokiec

    págs. 755-756

    

  • Quel investissement dans le social ?

    Jacques Delors, Michel Dollé

    págs. 757-762

    

  • Flexicurité : quel équilibre entre flexibilité et sécurité ?

    Dominique Méda

    págs. 763-775

    

  • Le principe d'interprétation constante du (nouveau) Code du travail : première application par la Cour de cassation.

    Christophe Radé

    págs. 776-779

    

  • Un nouveau passeport pour les loisirs, le vrai faux contrat de travail ?

    Dominique Allix

    págs. 780-791

    

  • La différence de statut et l'application du principe « à travail égal, salaire égal ».

    Henri Mas

    págs. 792-805

    

  • Le recours à la main-d'�uvre extérieure.

    Bernard Boubli

    págs. 806-812

    

  • L'accord du salarié au transfert de son contrat en cas d'application volontaire de l'article L. 1224-1 du Code du travail � Cass. soc. 8 avril 2009.

    Antoine Mazeaud

    págs. 813-817

    

  • Rupture du contrat de travail : vers une accentuation du formalisme ? � Cass. soc. 8 avril 2009, 13 mai 2009, 6 mai 2009.

    Françoise Favennec-Héry

    págs. 818-820

    

  • Pouvoirs d'extension du ministre du Travail et indemnité conventionnelle de licenciement � Conseil d'État, 4 mars 2009.

    Anne Courrèges

    págs. 821-825

    

  • Participation d'un agent de la SNCF à une grève en cours de journée � Cour de cass., ch. soc., 13 mai 2009.

    François Duquesne

    págs. 826-829

    

  • L'autonomie des partenaires sociaux en débat : Pôle emploi et la convention d'assurance chômage du 19 février 2009.

    Christophe Willmann

    págs. 830-841

    

  • Une caisse primaire n'est pas recevable à contester une décision suspendant une délibération de son conseil d'administration � Conseil d'État, 6 mai 2009.

    Luc Derepas

    págs. 842-845

    

  • De la contributivité en matière de retraites.

    Dominique Marcilhacy

    págs. 846-853

    

  • La situation des arbitres et des footballeurs professionnels au regard de la Sécurité sociale.

    Gérard Vachet

    págs. 854-858

    

  • La situation des ayants droits après le décès de l'assuré social : le cas de l'assurance-décès.

    Thierry Tauran

    págs. 859-863