La Semaine Juridique (Edition générale)

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  Año 2009, Número 40

  • Cour d'appel de Rouen. Atelier régional de jurisprudence

    págs. 6-7

    

  • Les constitutionnalistes devraient dresser une statue au président de la République qui leur donne beaucopup de travail

    Jean-Philippe Feldman

    págs. 9-10

    

  • La question prioritaire de constiutionnalité. Les améliorations apportées par l'Assemblée nationale au projet de loi organique

    Bertrand Mathieu

    págs. 11-13

    

  • Le développement et la modernisation des services touristiques. À propos de la loi du 22 juillet 2009

    Jean-Paul Markus

    págs. 14-16

    

  • La loi de sécurité financière ne s'applique que pour l'avenir

    Luc Mayaux

    págs. 18-20

    

  • Obligation d'information du vendeur d'un rat domestique sur les risques de maladie

    Marjorie Brusorio-Aillaud

    págs. 21-23

    

  • Notion de créancier professionnel au regard de la validité d'un cautionnement consenti par un particulier avec un professionnel non établissement de crédit

    Dominique Légeais

    págs. 25-26

    

  • Deux adhésions fondent la représentation de la section syndicale

    François Duquesne

    págs. 28-31

    

  • Être ou ne pas être sur le territoire français: le contredit judiciaire à la fiction de l'extraterritorialité des zones d'attente

    Michel Farge

    págs. 33-35

    

  • Avocats

    Christophe Jamin

    págs. 37-43

    

  • L'aide juridictionnelle et le pourvoi en cassation

    Jean-Pierre Dumas

    págs. 44-48

    

  • "Kontinentaleuropäisches Recht", "continental law", "derecho continental", qu'este ce que ce "droit continental"?

    Jean-Marc Baïssus

    pág. 50

    

  • Le statut social des associés exerçants, dirigeants de sociétés d'exercice libéral

    Céline Roquelle-Meyer

    págs. 52-53

    

  • Knowledge management: la mémoire de votre cabinet

    Isabel Gómez Dubest

    pág. 54