Droit social

• 

  Año 2008, Número 7-8

  • Les critères de la représentativité : lecture critique de la position commune du 9 avril 2008.

    Paul-Henri Antonmattei

    págs. 771-773

    

  • Quelle justice internationale pour les droits sociaux ?

    Jean-Michel Belorgey, Régis Brillat

    págs. 774-777

    

  • Discriminations : la loi d'adaptation au droit communautaire du 27 mai 2008.

    Marie-Thérèse Lanquetin

    págs. 778-788

    

  • Sur quelques délais de prescription en droit du travail - À propos d'une proposition de loi.

    Bernard Gauriau

    págs. 789-794

    

  • Aménagement du temps de travail dans le secteur du remorquage portuaire - Conseil d'État, 21 mai 2008.

    Anne Courrèges

    págs. 794-808

    

  • Le coordonnateur de travaux, le maître de l'ouvrage et le délégataire de pouvoirs, Cass. crim. 8 avril 2008.

    François Duquesne

    págs. 809-813

    

  • Responsabilité pénale et faute inexcusable de l'employeur.

    Serge Pitit

    págs. 814-817

    

  • Le rattachement de faits de la vie personnelle à la vie professionnelle : la Cour de cassation persiste, Cass. soc. 19 mars 2008.

    Christophe Vigneau

    págs. 818-822

    

  • De la position commune sur le représentativité au projet de loi : renouveau et continuité du modèle social français.

    Antoine Bevort

    págs. 823-833

    

  • Les clauses d'interdiction de déroger par accord d'entreprise à une convention plus large.

    Jean-Yves Kerbourc'h

    págs. 834-844

    

  • La remise en cause du mandat du salarié protégé à l'occasion de son licenciement, Cons. d'État, 21 décembre 2007, Cour cass., 12 février 2008.

    Laurence Pécaut-Rivolier, Yves Struillou

    págs. 845-850

    

  • Salariés protégés : la compétence de l'inspecteur du travail pour vérifier la régularité de la procédure disciplinaire conventionnelle, Cons. d'État, 21 mars 2008.

    Yves Struillou

    págs. 851-854

    

  • Chronique bibliographique en droit du travail.

    Patrick Morvan

    págs. 855-861

    

  • Bénéfices des sociétés d'exercice libéral et assiette des cotisations sociales.

    Jacques Barthélémy

    págs. 862-865

    

  • La directive 96/71 du 16 décembre 1996 concernant le détachement des travailleurs dans le cadre d'une prestation de service : un « noyau dur » protecteur ? CJCE 3 avril 2008, Dirk Rüffert.

    Nicolas Moizard

    págs. 866-872