Droit social

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  Año 2011, Número 12

  • La loi et la pierre- Quelques considérations sur la prison.

    Jean-Marie Delarue

    págs. 1145-1150

    

  • Fragments d'une politique législative du travail.

    Alain Supiot

    págs. 1151-1161

    

  • Métamorphoses du droit du travail.

    Jean-Emmanuel Ray

    págs. 1162-1171

    

  • Quelle liberté pour les juges?

    Philippe Langlois

    págs. 1172-1173

    

  • De la transnationalité de la relation de travail.

    Marie-Ange Moreau

    págs. 1174-1185

    

  • L'entreprise de tendance laïque.

    François Gaudu

    págs. 1186-1189

    

  • La d'eclaration préalable à l'embauche.

    Vincent Ravoux, Yves Rebouillat

    págs. 1190-1195

    

  • "Donner et retenir ne vaut" - A propos de la ductilité du pouvoir dans l'entreprise.

    François Duquesne

    págs. 1196-1199

    

  • Prêt de main-d'aeuvre à but non lucratif: un texte décevant.

    Françoise Favennec-Héry

    págs. 1200-1204

    

  • La requalification du contrat de travail intermittent en l'asence de convention collective préalable.

    Claude Roy-Loustaunau

    págs. 1205-1207

    

  • L'indemnisation de la faute inexcusable de l'employeur est-elle conforme à la Constitution?

    Xavier Prétot

    págs. 1208-1217

    

  • Petites histoires de nullités du licenciement.

    Gérard Couturier

    págs. 1218-1228

    

  • Les licenciements boursiers.

    Pascal Lokiec

    págs. 1229-1233

    

  • L'exercice du droit syndical après la loi du 20 août 2008: liberté, égalité, représentativé, ou la nouvelle devise de la démocratie sociale.

    Christophe Radé

    págs. 1234-1240

    

  • Les syndicats mis à l'épreuve des scrutins.

    Franck Petit

    págs. 1241-1253

    

  • Négociation collective et syndicats catégoriels: la parole est à la Cour de cassation.

    Paul-Henri Antonmattei

    págs. 1254-1256

    

  • Les titulaires du droit de dénoncer efficacement une convention collective.

    Emmanuel Dockès

    págs. 1257-1264

    

  • Le monopole des régimes de protection sociale à l'épreuve de la jurisprudence récente de la CJUE.

    Jean-Philippe Lhernould

    págs. 1265-1267

    

  • Assurance-maladie et santé publique: un droit pour gérer des crises ou un droit pour aller vers une "maîtrise intégrée"?

    Yannick Moreau

    págs. 1268-1276

    

  • Santé et assurance-maladie: l'inquiétante dilution des services publics.

    Didier Tabuteau

    págs. 1277-1282

    

  • Quel avenir pour la médecine libérale? Le cas des spécialités du bloc opératoire.

    Jacques Bichot

    págs. 1283-1288

    

  • La pension de réversion face aux vicissitudes de la vie.

    Patrick Morvan

    págs. 1289-1291

    

  • Sécurité professionnelle, sécurité sociale, sécurité sociale professionnelle.

    Jean-Pierre Le Crom

    págs. 1292-1294

    

  • Sécurité professionnelle, sécurité sociale, sécurité sociale professionnelle - Quelques gammes autour de trois expressions.

    Pierre Yves Verkindt

    págs. 1295-1299

    

  • Quelle "sécurié sociale professionnelle"?

    Jean-Christophe Le Duigou

    págs. 1300-1305