Droit social

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  Año 2010, Número 3

  • Des 30 ans d'ultralibéralisme aux suicides du travail.

    Henri Vacquin

    págs. 255-258

    

  • La prise en compte du suicide au titre des risques professionnels : regards croisés sur la jurisprudence judiciaire et administrative.

    Benjamin Joly

    págs. 258-266

    

  • Actualité des TIC.

    Jean-Emmanuel Ray

    págs. 267-279

    

  • À propos du titulaire du pouvoir et des moyens dans l'entreprise sociétaire � Cass. crim., 8 décembre 2009.

    François Duquesne

    págs. 280-283

    

  • De l'accord national interprofessionnel.

    Christophe Radé

    págs. 284-288

    

  • L'exercice du pouvoir de licencier.

    Gilles Auzero

    págs. 289-296

    

  • Rupture du troisième type : la rupture conventionnelle du contrat de travail.

    Grégoire Loiseau

    págs. 297-305

    

  • La nature du contrôle de l'inspecteur du travail sur les demandes d'autorisation de licenciement des salariés protégés, Conseil d'État, 7 décembre 2009.

    Yves Struillou

    págs. 306-315

    

  • Les règles régissant les cumuls en matière de Sécurité sociale.

    Thierry Tauran

    págs. 316-323

    

  • Autour de la justice sociale : perspectives internationales et communautaires.

    Marie-Ange Moreau

    págs. 324-333

    

  • L'effectivité de la protection juridictionnelle de la femme enceinte en cas de licenciement, CJCE 29 octobre 2009.

    Barbara Palli, Mélanie Schmitt

    págs. 334-341