Hugues Fulchiron

• Artículos de revistas (88)
• Colaboraciones en obras colectivas (4)

• Artículos de revistas

  • Lutter contre les enlèvements d'enfants, abolir les frontières

    Hugues Fulchiron

    Droit de la Famille, ISSN 1270-9824, Nº. 6, 2024, pág. 11

    

  • Dix ans de jurisprudence de la Cour de cassation

    Hugues Fulchiron

    Droit de la Famille, ISSN 1270-9824, Nº. 6, 2024, págs. 14-16

    

  • La jurisprudence de la CEDH en matière d’adoption

    Hugues Fulchiron

    Droit de la Famille, ISSN 1270-9824, Nº. 2, 2024, págs. 21-24

    

  • Dix ans de mariage pour tous: Les couples de personnes de même sexe, des époux « comme les autres » ?

    Hugues Fulchiron

    Droit de la Famille, ISSN 1270-9824, Nº. 10, 2023, págs. 17-18

    

  • Dix ans de mariage pour tous : quel bilan pour les praticiens ?

    Vincent Égéa, Hugues Fulchiron

    Droit de la Famille, ISSN 1270-9824, Nº. 10, 2023, págs. 35-38

    

  • Le contrôle de l’accès des mineurs à la pornographie en ligne: Comment assurer la protection des enfants dans le respect des droits et libertés de chacun ?

    Hugues Fulchiron

    Droit de la Famille, ISSN 1270-9824, Nº. 9, 2023, págs. 15-16

    

  • Interactions entre systèmes ou ensembles normatifs: l’hypothèse de la “dynamique de normes”

    Hugues Fulchiron

    Actualidad jurídica iberoamericana, ISSN 2386-4567, Nº. Extra 16, 2, 2022 (Ejemplar dedicado a: ESTUDIOS DE DERECHO PRIVADO EN HOMENAJE AL PROFESOR CESARE MASSIMO BIANCA), págs. 242-259

    • Texto completo
    

  • Un bel anniversaire en droit de la filiation

    Hugues Fulchiron

    Droit de la Famille, ISSN 1270-9824, Nº. 6, 2022, págs. 12-12

    

  • La loi du 3 janvier 1972 sur la filiation : quel héritage ?

    Hugues Fulchiron

    Droit de la Famille, ISSN 1270-9824, Nº. 6, 2022, págs. 13-16

    

  • Donation et représsentation: protéger les personnes au mieux de leurs interêts

    Hugues Fulchiron

    La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 9, 2022, págs. 434-437

    

  • Entre trop et pas assez: le droit de prévèlement version 2021

    Hugues Fulchiron, Sylvie Ferré André

    La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 42, 2021, págs. 1923-1929

    

  • Vers un e-droit de la famille?

    Hugues Fulchiron

    Revue internationale de droit comparé, ISSN 0035-3337, Nº. 4, 2021, págs. 733-737

    

  • Obligation d'entretien: Coup d'arrêt à la déjudiciarisation: pas de pouvoir de révision pour les directeurs des CAF

    Hugues Fulchiron

    Droit de la Famille, ISSN 1270-9824, Nº. 4, 2019, págs. 18-20

    

  • Propositions pour une réforme du concours d'agrégation

    Hugues Fulchiron

    Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 43, 2019, págs. 2369-2373

    

  • Transcription dans l'affaire Mennesson aujourd'hui. Et demain?

    Hugues Fulchiron, Christine Bidaud-Garon

    Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 40, 2019, págs. 2228-2234

    

  • La constitutionnalisation de l'intérêt supérieur de l'enfant

    Hugues Fulchiron

    Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 13, 2019, págs. 709-710

    

  • Droit et liberté fondamentaux: De l'application de la charia en Europe, en général, et de certains statuts coutumiers en France, en particulier

    Hugues Fulchiron

    Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 6, 2019, págs. 316-318

    

  • Première demande dâvis à la CEDH: vers une jurisprudence «augmentée»

    Pascale Deumier, Hugues Fulchiron

    Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 4, 2019, págs. 228-234

    

  • Transcription de l’acte de naissance d’un enfant né par GPA : la confirmation

    Hugues Fulchiron

    Droit de la Famille, ISSN 1270-9824, Nº. 2, 2018, págs. 9-12

    • Resumen
    

  • Citoyenneté européenne, liberté de circulation et reconnaissance des situations familiales créées dans un État membre: un petit pour de grandes enjambées?

    Hugues Fulchiron, Amélie Panet

    Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 30, 2018, págs. 1674-1680

    

  • Pour un aggiornamento des règles applicables aux «nouvelles» familles

    Hugues Fulchiron

    Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 20, 2018, págs. 1083-1084

    

  • Pas de famille homoparentale hors adoption

    Hugues Fulchiron

    Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 18, 2018, págs. 983-986

    

  • Le contrôle de proportionnalité au service du principe de subsidiarité

    Hugues Fulchiron

    Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 12, 2018, págs. 649-652

    

  • Contrôle de proportionnalité: Cadrer le contrôle de proportionnalité: des règles« hors contrôle»?

    Hugues Fulchiron

    Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 9, 2018, págs. 467-468

    

  • La CEDH et la reconnaissance des mariages entre personnes de même sexe célébrés à l'étranger: avis de tempête ou signal brouillé?

    Hugues Fulchiron

    Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 8, 2018, págs. 446-450

    

  • L'accompagnement des personnes majeures vulnérables: entre nécessité juridique et exigence éthique

    Hugues Fulchiron

    Droit de la Famille, ISSN 1270-9824, Nº. 3, 2017, págs. 15-17

    

  • L'accompagnement des personnes âgées vulnérables: nouveau concept juridique, nouvelle conception de la protection

    Hugues Fulchiron

    Droit de la Famille, ISSN 1270-9824, Nº. 3, 2017, págs. 22-26

    

  • Le divorce sans juge, c’est maintenant. Et après ? (observations sur l’après divorce sans juge)

    Hugues Fulchiron

    Droit de la Famille, ISSN 1270-9824, Nº. 1, 2017, págs. 17-20

    • Resumen
    

  • De l'illicite peut-il naître un droit?

    Hugues Fulchiron

    La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 12, 2017, págs. 566-570

    

  • Les enjeux contemporains du droit français de la nationalité à la lumière de son histoire

    Hugues Fulchiron

    Pouvoirs: Revue française d'etudes constitutionnelles et politiques, ISSN 0152-0768, Nº 160, 2017 (Ejemplar dedicado a: La nationalité), págs. 7-17

    • Resumen
    

  • SUCCESSION: Ordre public successoral et réserve héréditaire: réflexions sur les notions de précarité économique et de besoin

    Hugues Fulchiron

    Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 40, 2017, págs. 2310-2311

    

  • Notes: La Cour de cassation consacre la parenté d'intention par adoption

    Hugues Fulchiron

    Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 30, 2017, págs. 1737-1743

    

  • Pas de mariage, faute de consentement. Pas de protection des époux au nom des droits fondamentaux...faute de droits fondamentaux

    Hugues Fulchiron

    Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 25, 2017, págs. 1451-1454

    

  • Le contrôle de proportionnalité: questions de méthode

    Hugues Fulchiron

    Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 12, 2017, págs. 656-662

    

  • Interactions entre systèmes ou ensembles normatifs et « dynamique des normes »: L'exemple du droit de la famille

    Hugues Fulchiron

    RTDciv : Revue Trimestrielle de droit civil, ISSN 1635-4273, Nº 2, 2017, págs. 271-303

    

  • Juillet 2015-juin 2016 : réformes tout azimut ! (2nde partie) Personnes protégées

    Hugues Fulchiron, Béatrice Balivet

    Droit & Patrimoine, ISSN 1165-4074, Nº. 264, 2016, págs. 90-104

    

  • Personnes protégées. Juillet 2015-juin 2016 : Réformes tout azimut ! (1re partie)

    Hugues Fulchiron, Béatrice Balivet

    Droit & Patrimoine, ISSN 1165-4074, Nº. 263, 2016, págs. 76-87

    

  • Juin 2014-juin 2015 : Stabilité et cadrage, en attendant un nouveau départ

    Hugues Fulchiron, Béatrice Balivet

    Droit & Patrimoine, ISSN 1165-4074, Nº. 254, 2016, págs. 72-86

    

  • Le "lien familial"

    Hugues Fulchiron

    Droit de la Famille, ISSN 1270-9824, Nº. 12, 2016, págs. 10-13

    

  • Autour du projet de divorce par acte d’avocat enregistré par notaire

    Hugues Fulchiron

    Droit de la Famille, ISSN 1270-9824, Nº. 7-8, 2016, pág. 9

    

  • L’enfant dans le divorce sans juge

    Hugues Fulchiron

    Droit de la Famille, ISSN 1270-9824, Nº. 7-8, 2016, págs. 24-25

    • Resumen
    

  • « L’après-divorce sans juge » : remise en cause et modification de la convention passée par les époux

    Hugues Fulchiron

    Droit de la Famille, ISSN 1270-9824, Nº. 7-8, 2016, págs. 26-28

    • Resumen
    

  • Sida et droit au respect de la vie familiale : nouvelle condamnation de la Russie

    Hugues Fulchiron

    Droit de la Famille, ISSN 1270-9824, Nº. 6, 2016, págs. 49-52

    • Resumen
    

  • GPA : une nouvelle lecture a minima des arrêts Labassée et Mennesson

    Hugues Fulchiron

    Droit de la Famille, ISSN 1270-9824, Nº. 5, 2016, págs. 52-55

    • Resumen
    

  • Pot-pourri autour de la contestation de la filiation

    Hugues Fulchiron

    Droit de la Famille, ISSN 1270-9824, Nº. 3, 2016, págs. 37-38

    • Resumen
    

  • Divorcer sans juge: À propos de la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle

    Hugues Fulchiron

    La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 48, 2016, págs. 2162-2185

    

  • Grandeurs et servitudes du contrôle de proportionnalité

    Hugues Fulchiron

    Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 42, 2016, págs. 2496-2501

    

  • Flexibilité de la règle, souplesse du droit

    Hugues Fulchiron

    Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 24, 2016, págs. 1376-1377

    

  • Un statut pour le beau-parent?: Quelques réflexions sur la nécessité des lois en matière familiale

    Hugues Fulchiron

    Anales: Academia Nacional de Derecho y Ciencias Sociales de Córdoba, ISSN 0325-5425, Tomo 54, 2015-2016, págs. 209-222

    • Texto Completo Ejemplar
    

  • Algunas reflexiones sobre la sentencia del Tribunal Supremo de 6 de febrero de 2014 a la luz de la condena de Francia por el TEDH (Sentencias Labassée y Menesson de 26 de junio de 2014)

    Hugues Fulchiron, Cristina Guilarte Martín-Calero

    Aranzadi civil-mercantil. Revista doctrinal, ISSN 2174-1840, Vol. 2, Nº. 3, 2015, págs. 67-108

    

  • Règlement "successions" : de nouveaux champs pour la liberté successorale

    Hugues Fulchiron

    Droit & Patrimoine, ISSN 1165-4074, Nº. 246, 2015, págs. 39-39

    

  • Réserve et ordre public : protection nécessaire ou protection du nécessaire ?

    Hugues Fulchiron

    Droit & Patrimoine, ISSN 1165-4074, Nº. 246, 2015, págs. 59-66

    

  • Le divorce en Europe

    Hugues Fulchiron

    Droit de la Famille, ISSN 1270-9824, Nº. 4, 2015, págs. 7-7

    

  • Le droit international privé de la famille en Europe : unité, diversité, complexité…

    Hugues Fulchiron

    Droit de la Famille, ISSN 1270-9824, Nº. 4, 2015, págs. 18-19

    

  • Déchéance...

    Hugues Fulchiron

    La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 51, 2015, págs. 2322-2323

    

  • Règle de conflit de lois et lutte contre les mariages forcés: Qui mal embrasse, trop étreint

    Hugues Fulchiron

    La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 6, 2015, págs. 267-270

    

  • Les États doivent offrir un statut légal aux couples homosexuels,: note sous CEDH 21 juill. 2015

    Hugues Fulchiron

    Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 37, 2015, págs. 2160-2164

    

  • Gestation pour autrui internationale: changement de cap à la Cour de cassation,: note sous Cass., ass. plén., 3 juill. 2015 [2 arrêts]

    Hugues Fulchiron, Christine Bidaud-Garon

    Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 31, 2015, págs. 1819-1827

    

  • Les actions du préteur: la Cour de cassation, l'article 8 de la Convention EDH et le droit à la reconnaissance de son ascendance génétique,: note sous Civ. 1re, 13 nov. 2014

    Hugues Fulchiron

    Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 18, 2015, págs. 1070-1074

    

  • Le "mariage pour tous" est d'ordre public en matière internationale,: note sous Civ. 1re, 28 janv. 2015

    Hugues Fulchiron

    Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 8, 2015, págs. 464-469

    

  • La circulaire "Taubira" sur les certificats de nationalité française validée: note sous CE 12 déc. 2014

    Hugues Fulchiron, Christine Bidaud-Garon

    Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 6, 2015, págs. 357-362

    

  • La laïcité: un principe, des valeurs

    Hugues Fulchiron, Mathilde Philip-Gay

    Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 5, 2015, págs. 274-275

    

  • Le juge et l'oracle, brèves observations sur la (non)-motivation des avis de la Cour de cassation

    Hugues Fulchiron

    Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 1, 2015, págs. 21-22

    

  • Le mariage des personnes de même sexe en droit constitutionnel comparé: Droit international

    Hugues Fulchiron

    Annuaire international de justice constitutionnelle, ISSN 0995-3817, Nº. 30, 2014, pág. 177

    

  • Le tourisme procréatif

    Hugues Fulchiron

    Archives de philosophie du droit, ISSN 0066-6564, Nº. 57, 2014, págs. 331-347

    • Resumen
    

  • Personnes protégées - 2013 - 2014: Entre stabilisation et transition

    Hugues Fulchiron, Béatrice Kan-Balivet

    Droit & Patrimoine, ISSN 1165-4074, Nº. 242, 2014, págs. 86-103

    

  • La lutte contre le tourisme procréatif: vers un instrument de coopération internationale

    Hugues Fulchiron

    Journal du droit international, ISSN 0021-8170, Nº. 2, 2014, págs. 563-588

    

  • Ne punissez pas les enfants des fautes de leurs pères. Regard prospectif sur les arrêts "Labassée" et "Mennesson" de la CEDH du 26 juin 2014

    Hugues Fulchiron, Christine Bidaud-Garon

    Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 31, 2014, págs. 1773-1782

    

  • Fraus omnia corrumpit? A propos de la filiation des enfants nés par insémination artificielle avec don de sperme dans un couple de femmes

    Hugues Fulchiron

    Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 20, 2014, págs. 1162-1163

    

  • "L'enfant de la fraude...". Réflexions sur le statut des enfants nés avec l'assistance d'une mère porteuse: note sous Civ. 1re, 19 mars 2014

    Hugues Fulchiron, Christine Bidaud-Garon

    Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 15, 2014, págs. 905-911

    

  • La Cour de cassation, juge des droits de l'homme?

    Hugues Fulchiron

    Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 3, 2014, págs. 153-154

    

  • Du mariage pour tous à la famille homosexuelle

    Hugues Fulchiron, Christine Bidaud-Garon

    Droit de la Famille, ISSN 1270-9824, Nº. 7-8, 2013, págs. 7-8

    

  • La reconnaissance du mariage homosexuel français à l'étranger : un monde incertain�

    Hugues Fulchiron

    Droit de la Famille, ISSN 1270-9824, Nº. 7-8, 2013, págs. 51-53

    

  • Le " mariage pour tous " en droit international privé : le législateur français à la peine�

    Hugues Fulchiron

    Droit de la Famille, ISSN 1270-9824, Nº. 1, 2013, págs. 31-36

    • Resumen
    

  • Le marriage entre personnes de même sexe en droit international privé au lendemain de la reconnaissance du "marriage pour tous"

    Hugues Fulchiron

    Journal du droit international, ISSN 0021-8170, Nº. 4, 2013, págs. 1055-1113

    

  • Le mariage pour tous. Un enfant pour qui? Loi nº 2013-404 du 17 mai 2013

    Hugues Fulchiron

    La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 23, 2013, págs. 1123-1133

    

  • Vérité contre stabilité des filiations?: note sous Douai, 6 juin 2013

    Hugues Fulchiron

    Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 44, 2013, págs. 2958-2963

    

  • Le "mariage pour tous" est d'ordre public en matière internationale

    Hugues Fulchiron

    Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 38, 2013, pág. 2576

    

  • Dans les limbes du droit

    Hugues Fulchiron, Christine Bidaud-Garon

    Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 35, 2013, págs. 2349-2357

    

  • Le mariage pour tous... ou presque

    Hugues Fulchiron

    Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 29, 2013, págs. 1969-1971

    

  • La reconnaissance de la famille homosexuelle: étude d'impact

    Hugues Fulchiron

    Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 2, 2013, págs. 100-106

    

  • Le "mariage pour tous" en droit international privé: le législateur français à la peine...

    Hugues Fulchiron

    La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 49, 2012, págs. 2215-2222

    

  • Homoparenté v. homoparentalité?: Le droit français face à la question homoparentale

    Hugues Fulchiron

    Revue internationale de droit comparé, ISSN 0035-3337, Nº. 1, 2012, págs. 93-114

    

  • Reconnaissance en France de l'adoption de l'enfant du partenaire de même sexe prononcée à l'étranger

    Hugues Fulchiron

    La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 48, 2010, págs. 2216-2218

    

  • La CEDH n'impose pas l'ouverture du mariage auc couples de méme sexe

    Hugues Fulchiron

    La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 41, 2010, págs. 1899-1904

    

  • Le mariage entre personnes de même sexe en droit français: refus et/ou reconnaissance?

    Hugues Fulchiron

    Revue internationale de droit comparé, ISSN 0035-3337, Nº. 2, 2010, págs. 245-272

    

  • Mariage et partenariats homosexuels en droit international privé français

    Hugues Fulchiron

    Revue internationale de droit comparé, ISSN 0035-3337, Nº. 2, 2006 (Ejemplar dedicado a: Etudes de droit contemporain), págs. 409-438

    

  • "Ne répudiez point ...": Pour une interprétation raisonnée des arrêts du 17 février 2004

    Hugues Fulchiron

    Revue internationale de droit comparé, ISSN 0035-3337, Nº. 1, 2006 (Ejemplar dedicado a: Répudiations de droit musulman), págs. 7-26

    

• Colaboraciones en obras colectivas

  • Le notaire et la règle de conflit de lois

    Hugues Fulchiron

    L'office du notaire en droit international privé / Estelle Gallant (dir.), 2022, ISBN 9782247215393, págs. 43-51

    

  • Intérêt supérieur de l’enfant et droits de l’enfant: quelle articulation?

    Hugues Fulchiron

    The best interest of the child / Mirzia Bianca (dir.), 2021, ISBN 978-88-9377-189-4, págs. 35-46

    

  • Exercise par les personnes hanidcapées mentales de leur responsabilité parentale

    Hugues Fulchiron

    Estudios y comentarios jurisprudenciales sobre discapacidad / coord. por José Javier García Medina; Cristina Guilarte Martín-Calero (dir.), 2016, ISBN 978-84-9098-655-4, págs. 383-398

    

  • La protección civil de las personas mayores vulnerables: el derecho francés bajo el prisma de las normas internacionales

    Hugues Fulchiron

    Garantías y derechos de las víctimas especialmente vulnerables en el marco jurídico de la Unión Europea / coord. por Montserrat de Hoyos Sancho, 2013, ISBN 978-84-9033-599-4, págs. 353-368

    

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