Fabrice Picod

• Artículos de revistas (122)
• Colaboraciones en obras colectivas (10)
• Coordinación (1 publicación)

• Artículos de revistas

  • L'effet direct des dispositions du droir de l'Union européenne en matière de droit de la concurrence

    Fabrice Picod

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 1, 2024, págs. 9-14

    

  • The direct effect of Article 108(3) last sentence, TFUE

    Fabrice Picod

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 1, 2024, págs. 61-72

    

  • Accord ADPIC et Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne: une application harmonieuse

    Fabrice Picod

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 4, 2023, págs. 1029-1035

    

  • Le droit de la compliance en droit de l'Union européenne: Quelles dimensions?

    Gaëlle Hardy, Fabrice Picod

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 2, 2023, págs. 341-344

    

  • Joël Rideau

    Fabrice Picod

    Revue trimestrielle de droit europeen, ISSN 0035-4317, Vol. 59, Nº 3, 2023, págs. 321-323

    

  • Le droit e l’Union européenne protège-t-il les entreprises?

    Julia Bombardier, Fabrice Picod

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 1, 2022, págs. 7-8

    

  • La protection des entreprises au moyen des libertés de circulation

    Fabrice Picod

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 1, 2022, págs. 9-17

    

  • Le Front Polisario devant le Tribunal de l'Union européenne

    Fabrice Picod

    La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 45, 2021, págs. 2006-2007

    

  • L'insuffisance d'information relative au risque de change peut vicier un contrat de prêt immobilier

    Fabrice Picod

    La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 29, 2021, págs. 1424-1427

    

  • La prescription dans l’action en responsabilité contre l’Union européenne

    Yuliana Dimitrova, Fabrice Picod

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 4, 2021, págs. 853-861

    

  • L’examen des actes étatiques au regard de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

    Fabrice Picod

    Revista de Derecho Comunitario Europeo, ISSN 1138-4026, Año nº 24, Nº 66, 2020, págs. 427-446

    • Resumen
    • Texto completo
    

  • Forces et faiblesses de l’Union européenne face à la crise de Covid‑19

    Edouard Dubout, Fabrice Picod

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 1, 2020, págs. 7-8

    

  • La marque de l’Union de l’Union européenne sous toutes ses formes

    Fabrice Picod

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 3, 2019, págs. 421-422

    

  • Le régime protecteur des marques de renommée

    Fabrice Picod

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 3, 2019, págs. 495-512

    

  • La Cour de justice de l'Union européenne, au terme des soixante auns d'application des traités de Rome - Une institution en quête de perpétuel renouvellement et de perfectionnement

    Fabrice Picod

    Revue de l'Union Européenne, ISSN 0035-2616, Nº 615, 2018, págs. 95-102

    

  • L’enseignement supérieur, prestation de services contribuant à la réalisation du marché intérieur?

    Fabrice Picod

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 3, 2018, págs. 497-503

    

  • L'animal en droit européen

    Fabrice Picod, Claire Vial

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 1, 2017, págs. 7-13

    

  • À la recherche d'une pondération équitable : la portée du droit au congé annuel payé au-delà du départ à la retraite - CJUE, 20 juillet 2016, Maschek, aff. C-341/15, ECLI:EU:C:2016:576

    Antonio Caiola, Fabrice Picod (dir.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 3, 2016, págs. 503-509

    

  • Principe de reconnaissance mutuelle et protection des droits fondamentaux au sein du mécanisme du mandat d'arrêt européen : l'émergence d'un nouvel équilibre - CJUE, gde ch., 5 avril 2016, Aranyosi et Caldararu, aff. jointes C-404 et 659/15 PPU, EU:C:2016:198

    Léa Navel, Fabrice Picod (dir.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 2, 2016, págs. 275-285

    

  • Grandeur et décadence de l'obligation d'interprétation conforme aux directives dans les litiges horizontaux - CJUE, gde ch., 19 avril 2016, Dansk Industri (DI) / Succession Rasmussen, aff. C-441/14, EU:C:2016:278

    Edouard Dubout, Fabrice Picod (dir.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 2, 2016, págs. 287-297

    

  • Migrants irréguliers et limites aux sanctions pénales nationales - CJUE, gde ch., 7 juin 2016, Affum, aff. C-47/15, EU:C:2016:408

    Antonio Caiola, Fabrice Picod (dir.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 2, 2016, págs. 299-307

    

  • Le comportement anticoncurrentiel de la filiale en contradiction flagrante avec les instructions de sa société mère - CJUE, 16 juin 2016, Evonik Degussa et AlzChem / Commission, aff. C-155/14 P, EU:C:2016:446

    Benoît Blottin, Fabrice Picod (dir.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 2, 2016, págs. 309-316

    

  • L'arrêt NA - Qui suis-je? - CJUE, 30 juin 2016, NA, aff. C-115/15, EU:C:2016:487

    Denis Martin, Fabrice Picod (dir.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 2, 2016, págs. 317-326

    

  • L'arrêt J.N. : entre lecture autonome et lecture systémique des motifs de rétention des demandeurs d'asile - CJUE, gde ch., 15 février 2016, J.N., aff. C-601/15 PPU, EU:C:2016:84

    François-Xavier Millet, Fabrice Picod (dir.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 1, 2016, págs. 113-120

    

  • Confirmation des obligations pesant sur le Conseil lorsqu'il adopte des mesures restrictives... dans le cadre de la lutte contre la prolifération nucléaire - CJUE, 18 février 2016, Conseil / Bank Mellat, aff. C-176/13 P, EU:C:2016:96

    Maria Fartunova, Fabrice Picod (dir.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 1, 2016, págs. 121-130

    

  • Mesures restrictives et contournement de leur base juridique - CJUE, gde ch., 1er mars 2016, National Iranian Oil Company/Conseil, aff. C-440/14 P, EU:C:2016:128

    Antonio Caiola, Fabrice Picod (dir.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 1, 2016, págs. 131-138

    

  • Obligation de résidence des bénéficiaires de la protection subsidiaire - CJUE, gde ch., 1er mars 2016, Alo et Osso, aff. jointes C-443 et 444/14, EU:C:2016:127

    Romélien Colavitti, Fabrice Picod (dir.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 1, 2016, págs. 139-147

    

  • La Cour de justice a dit non à l'adhésion de l'Union européenne à la Convention EDH: Le mieux est l'ennemi du bien, selon les sages du plateau du Kirchberg

    Fabrice Picod

    La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 6, 2015, págs. 230-234

    

  • La Cour de justice à la poursuite d'une conciliation entre la compétence pénale des États membres et l'effet utile de la directive retour - CJUE, 1er octobre 2015, Celaj, aff. C-290/14, EU:C:2015:640

    Luc Leboeuf, Fabrice Picod

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 4, 2015, págs. 745-751

    

  • Renforcement de la protection juridictionnelle dans le cadre des procédures d'évaluation des incidences et de l'exploitation des établissements classés - CJUE, 15 octobre 2015, Commission / Allemagne, aff. C-137/14, ECLI:EU:C:2015:683

    Nicolas de Sadeleer, Fabrice Picod (coord.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 4, 2015, págs. 753-762

    

  • Une nouvelle illustration du contrôle des mesures restrictives - Trib. UE, 26 octobre 2015, Portnov / Conseil, aff. T-290/14, EU:T:2015:806

    Xavier Latour, Fabrice Picod (coord.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 4, 2015, págs. 763-768

    

  • Transport des animaux au sein du marché intérieur : la Cour de justice contrainte d'abandonner les chiens errants à leur triste sort - CJUE, 3 décembre 2015, Pfotenhilfe-Ungarn, aff. C-301/14, ECLI:EU:C:2015:793

    Claire Vial, Fabrice Picod (coord.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 4, 2015, págs. 769-781

    

  • Le transport transfrontalier caritatif des chiens sans maître : des règles européennes en quête d'adoption - CJUE, 3 décembre 2015, Pfotenhilfe-Ungarn, aff. C-301/14, ECLI:EU:C:2015:793

    Patrick Meunier, Fabrice Picod (coord.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 4, 2015, págs. 783-794

    

  • Le droit d'établissement des sociétés en droit de l'Union européenne ou le mythe de la concurrence normative - CJUE, 10 décembre 2015, Kornhaas, aff. 594/14, EU:C:2015:806

    Mathieu Combet, Fabrice Picod (coord.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 4, 2015, págs. 795-802

    

  • Motivation, droit pénal et protection juridictionnelle devant les juges de l'Union : une, autre, "bouche de la loi"? - Trib. UE, 16 décembre 2015, Air Canada / Commission, aff. T-9/11 ; KLM / Commission, aff. T-28/11 ; Japan Airlines / Commission, aff. T-36/11 ; Cargolux Airlines / Commission, aff. T-39/11 ; Latam Airlines Group et Lan Cargo /Commission, aff. T-40/11 ; Singapore Airlines et Singapore Airlines Cargo / Commission, aff. 43/11 ; Deutsche Lufthansa e.a. / Commission, aff. T-46/11 ; British Airways / Commission, aff. T-48/11 ; SAS Cargo Group e.a. / Commission, aff. T-56/11 ;

    Ludovic Bernardeau, Fabrice Picod (coord.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 4, 2015, págs. 803-814

    

  • Le traitement de la TVA sur l'achat de billets d'avion inutilisés : la destination est atteinte au terme d'un parcours sinueux - CJUE, 23 décembre 2015, Air France-KLM e.a., aff. jointes C-250 et 289/14

    Jean-Sébastien Pilczer, Fabrice Picod (coord.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 4, 2015, págs. 815-824

    

  • Les prérogatives des parlements nationaux dans les Constitutions nationales au regard de la construction européenne

    Maria Fartunova, Fabrice Picod (coord.), Jordane Arlettaz (coord.), Laurent Coutron (coord.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 3, 2015, págs. 457-469

    

  • La position poly-déterminée du parlement allemand dans le cadre de l'intégration européenne

    Christophe Doubovetzky, Hannes Oehme, Fabrice Picod (coord.), Jordane Arlettaz (coord.), Laurent Coutron (coord.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 3, 2015, págs. 471-482

    

  • Le rôle des parlements nationaux en vertu du traité de Lisbonne : l'exemple du contrôle du respect du principe de subsidiarité en Espagne

    Diane Fromage, Fabrice Picod (coord.), Jordane Arlettaz (coord.), Laurent Coutron (coord.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 3, 2015, págs. 483-495

    

  • Le rôle des assemblées parlementaires en France au titre de l'article 88-4 de la Constitution. Essai d'identification entre au-delà et en deçà

    Didier Blanc, Fabrice Picod (coord.), Jordane Arlettaz (coord.), Laurent Coutron (coord.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 3, 2015, págs. 497-510

    

  • Italie : un parlement plus actif en matières européennes

    Florence Zampini, Fabrice Picod (coord.), Jordane Arlettaz (coord.), Laurent Coutron (coord.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 3, 2015, págs. 511-519

    

  • The Polish Parliament in the European Union

    Inga Kawka, Lukasz Kozera, Fabrice Picod (coord.), Jordane Arlettaz (coord.), Laurent Coutron (coord.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 3, 2015, págs. 521-531

    

  • Parlement tchèque et '�Union européenne : amour parfait ou mariage de raison?

    David Hadrousek, Fabrice Picod (coord.), Jordane Arlettaz (coord.), Laurent Coutron (coord.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 3, 2015, págs. 533-546

    

  • L'ingérence des parlements nationaux dans le fonctionnement de l'Union européenne, entre souveraineté et subsidiarité

    Edouard Salabert, Fabrice Picod (coord.), Jordane Arlettaz (coord.), Laurent Coutron (coord.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 3, 2015, págs. 547-558

    

  • Discrimination ethnique CJUE, gde ch., 16 juillet 2015, CHEZ Razpredelenie Bulgaria, aff. C-83/14

    Denis Martin, Fabrice Picod (coord.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 3, 2015, págs. 561-574

    

  • Distinction acte législatif / acte délégué CJUE, gde ch., 16 juillet 2015, Commission / Parlement et Conseil, aff. C-88/14

    Laetitia Guilloud-Colliat, Fabrice Picod (coord.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 3, 2015, págs. 575-582

    

  • Secret bancaire CJUE, 16 juillet 2015, Coty Germany, aff. C-580/13

    Thierry Bonneau, Fabrice Picod (coord.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 3, 2015, págs. 583-588

    

  • Prescription des délits en matière de TVA - Rôle du juge national CJUE, 8 septembre 2015, Taricco e. a., aff. C-105/14

    Adriano Maffeo, Fabrice Picod (coord.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 3, 2015, págs. 589-596

    

  • Commission européenne - Droit de retrait de ses propositions. CJUE, 14 avril 2015, Commission / Conseil, aff. C-409/13

    Nicolas de Sadeleer, Fabrice Picod (coord.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 2, 2015, págs. 403-407

    

  • Contentieux des mesures restrictives CJUE, 21 avril 2015, Anbouba / Conseil, aff. C-605/13 P et aff. C-630/13 P

    Freya Clausen, Fabrice Picod (coord.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 2, 2015, págs. 409-417

    

  • Protection des animaux durant leur transport CJUE, 23 avril 2015, Zuchtvieh-Export, aff. C-424/13

    Claire Vial, Fabrice Picod (coord.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 2, 2015, págs. 419-429

    

  • Notion de produit agricole Trib. UE, 12 mai 2015, République Tchèque / Commission, aff. T-51/14

    Claude Blumann, Fabrice Picod (coord.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 2, 2015, págs. 431-438

    

  • Politique économique et monétaire CJUE, gde ch., 16 juin 2015, Gauweiler, aff. C-62/14

    Alan Hervé, Fabrice Picod (coord.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 2, 2015, págs. 439-449

    

  • L'avis 2/13 : morceaux choisis

    Fabrice Picod, Jöel Rideau

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 1, 2015, págs. 7-10

    

  • L'avis 2/13 du 18 décembre 2014 : de l'artd�être contre-productif

    David Szymczak, Fabrice Picod (coord.), Jöel Rideau (coord.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 1, 2015, págs. 11-18

    

  • L'examen de l'admissibilité d'une demande d'avis, aux confins de l'effectivité du contrôle préventif et de l'équilibre institutionnel

    Stanislas Adam, Fabrice Picod (coord.), Jöel Rideau (coord.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 1, 2015, págs. 19-28

    

  • L'incompatibilité du projet d'adhésion de l'Union européenne à la Convention EDH au regard du contrôle de la PESC. "Les sages se rebiffent"

    Jöel Rideau, Fabrice Picod (coord.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 1, 2015, págs. 29-43

    

  • La compétence - exagérément? - exclusive de la Cour de justice pour l'examen des recours interétatiques

    Mustapha Afroukh, Laurent Coutron, Fabrice Picod (coord.), Jöel Rideau (coord.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 1, 2015, págs. 45-68

    

  • Le renvoi préjudiciel près la Cour de justice est-il menacé?

    Laure Clément-Wilz, Fabrice Picod (coord.), Jöel Rideau (coord.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 1, 2015, págs. 69-80

    

  • Concurrence et parasitisme des standards de protection

    Caroline Picheral, Fabrice Picod (coord.), Jöel Rideau (coord.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 1, 2015, págs. 81-92

    

  • Contrôle externe et confiance mutuelle : deux éléments clés du raisonnement de la Cour de justice dans l'avis 2/13

    Manuel López Escudero, Fabrice Picod (coord.), Jöel Rideau (coord.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 1, 2015, págs. 93-107

    

  • Délai raisonnable de jugement devant la CJUE Trib. UE, ord., 9 janvier 2015, Marcuccio / Union européenne et Cour de justice, aff. T-409/14

    Laurent Coutron, Fabrice Picod (coord.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 1, 2015, págs. 145-157

    

  • Concurrence - programme de clémence - publication des décisions constatant une infraction - droits des victimes de pratiques anticoncurrentielles Trib. UE, 28 janvier 2015, (2 arrêts) Evonik Degussa / Commission, aff. T-341/12 et AKZO e.a. / Commission, aff. T-345/12

    Clotilde Kantza, Fabrice Picod (coord.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 1, 2015, págs. 159-165

    

  • Règlement n° 1408/71 - Inapplicabilité des prélèvements sociaux aux revenus du patrimoine CJUE, 26 février 2015, Ministre de l'Économie et des Finances / de Ruyter, aff. C-623/13

    Hervé Cassagnabère, Fabrice Picod (coord.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 1, 2015, págs. 167-172

    

  • Refus d'octroi du statut de réfugié à un déserteur américain CJUE, 26 février 2015, Shepherd, aff. C-472/13

    Charlotte Denizeau, Fabrice Picod (coord.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 1, 2015, págs. 173-194

    

  • Droit d'accès aux documents juridictionnels Trib. UE, 27 février 2015, Breyer / Commission, aff. T-188/12

    Vincent Tourrès, Fabrice Picod (coord.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 1, 2015, págs. 195-204

    

  • Droit d'accès à des mémoires juridictionnels ou des dossiers administratifs Trib. UE, 27 février 2015, Breyer / Commission, aff. T-188/12. Trib. UE, 25 mars 2015, Sea Handling / Commission, aff. T-456/13

    Francette Fines, Fabrice Picod (coord.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 1, 2015, págs. 205-212

    

  • UEM - Annulation du cadre de surveillance des systèmes de paiement, de compensation et de règlement Trib. UE, 4 mars 2015, Royaume-Uni / BCE, aff. T-496/11

    Francesco Martucci, Fabrice Picod (coord.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 1, 2015, págs. 213-219

    

  • Concurrence - imputation de la récidive dans un groupe de sociétés CJUE, 5 mars 2015, Versalis et Eni Spa / Commission, aff. jointes C-93 et 123/13P

    Léa Salvini Rizzato, Fabrice Picod (coord.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 1, 2015, págs. 221-227

    

  • Prise de postition de la Cour de justice sur la fiscalité des jeux de hasard

    Fabrice Picod

    La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 52, 2014, págs. 2372-2377

    

  • Investissements et libre circulation des capitaux au sein de l'Union européenne

    Fabrice Picod, Christine Kaddous (coord.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 4, 2014, págs. 669-687

    

  • ELSJ � Normes minimales de sécurité des passeports - La présentation des données personnelles dans les passeports : l'appropriation normative des règles internationales et le droit à la vie privée: CJUE, 2 octobre 2014, U., aff. C-101/13

    Vincent Correia, Fabrice Picod (coord.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 4, 2014, págs. 783-790

    

  • Concurrence � Calcul du montant de base des amendes : la prise en compte des ventes captives et le respect du principe de l'égalité de traitement: CJUE, 12 novembre 2014, Guardian Industries et Guardian Europe / Commission, aff. C-580/12 P

    Christian Gerald Gänser, Fabrice Picod (coord.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 4, 2014, págs. 791-799

    

  • Accords de pêche � Base juridique d'une déclaration du Conseil de l'Union européenne adressée à un État tiers: CJUE, gde ch., 26 novembre 2014, Parlement et Commission / Conseil, aff. jointes C-103 et 165/12

    Nicolas de Sadeleer, Fabrice Picod (coord.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 4, 2014, págs. 801-806

    

  • Répétition de l'indu � réduction rétroactive du délai de recours. L'encadrement proportionné de la rétroactivité des délais de recours par la Cour de justice de l'Union européenne: CJUE, 18 décembre 2014, Commission / Royaume-Uni, aff. C-640/13

    Lauren Blatière, Fabrice Picod (coord.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 4, 2014, págs. 807-813

    

  • Adhésion de l'UE à la CEDH: l'obsession du contrôle?: CJUE, Plén., 18 décembre 2014, avis 2/13

    Nicolas Petit, Joëlle Pilorge-Vrancken, Fabrice Picod (coord.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 4, 2014, págs. 815-830

    

  • Consommateurs � principes du crédit responsable - La réaffirmation des principes du crédit responsable comme garantie de l'équilibre des droits des parties dans la phase précontractuelle: CJUE, 18 décembre 2014, CA Consumer Finance, aff. C-449/13

    Léa Salvini Rizzato, Fabrice Picod (coord.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 4, 2014, págs. 831-838

    

  • Énergie - Libre circulation des marchandises CJUE, gde ch., 1er juillet 2014, Alands Vindkraft AB / Energimyndigheten, aff. C-573/12

    Manuel López Escudero, Fabrice Picod (dir.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 3, 2014, págs. 593-602

    

  • Politique sociale - Prévention du recours abusif aux CDD CJUE, 3 juillet 2014, Fiamingo e.a., aff. jointes C-362, 363 et 407/13

    Christine Guillard, Fabrice Picod (dir.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 3, 2014, págs. 603-612

    

  • Compétences respectives du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique Trib. UE, 10 juillet 2014, Missir Mamachi di Lusignano / Commission, aff. T-401/11 P

    Freya Clausen, Fabrice Picod (dir.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 3, 2014, págs. 613-621

    

  • Remise en cause de l'autorité de la chose jugée par une juridiction suprême nationale CJUE, 10 juillet 2014, Impresa Pizzarotti and C. Spa, aff. C-213/13

    Giacomo Gattinara, Fabrice Picod (dir.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 3, 2014, págs. 623-632

    

  • Compétences externes implicites de l'Union européenne CJUE, gde ch., 4 septembre 2014, Commission / Conseil, aff. C-114/12

    Fabien Le Bot, Fabrice Picod (dir.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 3, 2014, págs. 633-640

    

  • Qui a le droit de négocier les accords internationaux? - Clarification de la jurisprudence AETR. CJUE, gde ch., 4 septembre 2014, Commission / Conseil, aff. C-114/12

    Mirjam Abner, Fabrice Picod (dir.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 3, 2014, págs. 641-648

    

  • Système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - responsabilité pour faute et sans faute de l'Union Trib. UE, 18 septembre 2014, Holcim SA / Commission européenne, aff. T-317/12

    Ninon Forster, Fabrice Picod (dir.)

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 3, 2014, págs. 649-656

    

  • Restriction à l'importation de bicyclettes non complèment assemblèes

    Fabrice Picod

    La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 50, 2012, págs. 2263-2266

    

  • Loyauté du commerce et libre circulation des marchandises

    Fabrice Picod

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 2, 2011, págs. 253-261

    

  • Le nouveau cadre institutionnel de l'Union européenne

    Fabrice Picod

    La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 14, 2010, págs. 725-734

    

  • Le Traité de Lisbonne: une nouvelle chance pour l'Europe

    Fabrice Picod

    La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 52, 2009, págs. 13-15

    

  • L'appréciation de la proportionnalité des restrictions des jeux de harsard. Rien ne va plus à la Cour de justice?

    Fabrice Picod

    La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 46, 2009, págs. 12-14

    

  • Divorce de ressortissants de double nationalité: le tribunal requis doit tenir compte de la compétence du tribunal de l'État mebre d'origine

    Fabrice Picod

    La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 31-35, 2009, pág. 38

    

  • Difficulté à rester dans le sillage de marques réputées de parfum... (CJCE, 18 juin, aff. C-187/07 L'Oréal et a.

    Fabrice Picod

    La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 28, 2009, pág. 35

    

  • Condamnation partielle de la France pour insuffisance des garanties de recours efficace (CJCE, 11 juin 2009)

    Fabrice Picod

    La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 26, 2009, pág. 39

    

  • Rejet d'un pourvoi dirigé contre une ordonnance d'irecevabilité du Tribunal de première instance (CJCE, 11 juin 2009)

    Fabrice Picod

    La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 26, 2009, pág. 39

    

  • La directive 85/374 n'empêche pas l'application des conditions qu'elle fixe à des dommages qui ne relèvent pas de son champ d'application

    Fabrice Picod

    La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 25, 2009, pág. 44

    

  • Obligation pour le juge national d'examiner d'office des caluses qu'il juge abusives (CJCE, 4 juin 2009)

    Fabrice Picod

    La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 25, 2009, pág. 44

    

  • Le projet de loi sur les jeux en ligne et la libre prestation communautaire des services

    Fabrice Picod

    La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 25, 2009, pág. 45

    

  • Prise de position en faveur d'une institution séculaire responsable des jeux de hasard - CJCE, 8 septembre 2009, Liga Portuguesa de Futebol Profissional et Bwin International Ltd "Santa Casa", aff. C-42/07, Rec. p. I-7633

    Fabrice Picod

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 3, 2009-2010, págs. 585-596

    

  • Un nouveau JurisClasseur, miroir des libertés!

    Fabrice Picod, Patrick Wachsmann

    La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 42, 2008, págs. 13-16

    

  • Pourquoi l'Italie?

    Fabrice Picod

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 4, 2007-2008, págs. 675-676

    

  • Chronique de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes (janvier-mars 2007) - CJCE, 6 mars 2007, Placanica, Palazzese et Sorricchio

    Fabrice Picod

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 1, 2007-2008, págs. 127-133

    

  • La normativité du droit communautaire

    Fabrice Picod

    Les Cahiers du Conseil Constitutionnel, ISSN 1253-2177, Nº. 21, 2006 (Ejemplar dedicado a: La normativité), págs. 94-99

    • Texto completo
    

  • Le contrôle de constitutionnalité des actes de droit dérivé de l'Union européenne

    Fabrice Picod

    Les Cahiers du Conseil Constitutionnel, ISSN 1253-2177, Nº. 18, 2005 (Ejemplar dedicado a: Constitution et Europe), págs. 144-147

    • Texto completo
    

  • Charte de l' environnement et droit communautaire

    Fabrice Picod

    Revue juridique de l'environnement, ISSN 0397-0299, Vol. 30, Nº Extra 1, 2005 (Ejemplar dedicado a: La Charte Constitutionnelle de l' environnement en vigueur), págs. 209-218

    

  • Partie 1 - Le champ d'application matériel, limite du droit communautaire - Libre circulation et situation interne

    Fabrice Picod

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 1, 2003-2004, págs. 47-54

    

  • Jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance

    Fabrice Picod

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 8, 2002, págs. 1092-1124

    

  • L'acquis de l' Union européenne

    Fabrice Picod

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 7, 2002, págs. 785-786

    

  • Jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance (janvier-juillet 2002)

    Fabrice Picod

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 7, 2002, págs. 897-934

    

  • STATE OF AFFAIRS - CASE LAW OF THE COURT OF JUSTICE AND OF THE COURT OF FIRST INSTANCE

    Fabrice Picod

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 2, 2002, págs. 240-283

    

  • STATE OF AFFAIRS - CASE LAW OF THE COURT OF JUSTICE AND OF THE COURT OF FIRST INSTANCE

    Fabrice Picod

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 4, 2000, págs. 458-480

    

  • STATE OF AFFAIRS - CASE LAW OF THE COURT OF JUSTICE AND OF THE COURT OF FIRST INSTANCE

    Fabrice Picod

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 3, 2000, págs. 290-327

    

  • Jurisprudence de la Cour de Justice et du tribunal de Première Instance: mai-août 1998

    Fabrice Picod

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 2, 1999, págs. 228-268

    

  • Jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de Première Instance: Janvier-avril 1998

    Fabrice Picod

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 1, 1999, págs. 81-120

    

  • La politique des consommateurs Duxième génération

    Fabrice Picod

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 3, 1998, págs. 163-164

    

  • Jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de Première Instance: Septembre-décembre 1997

    Fabrice Picod

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 3, 1998, págs. 265-297

    

  • La nouvelle approche de la Cour de justice en matière d'entraves aux échanges

    Fabrice Picod

    Revue trimestrielle de droit europeen, ISSN 0035-4317, Vol. 34, Nº 2, 1998, págs. 169-189

    

  • Jurisprudence de la cour de justice et du tribunal de première instance (juin-août 1997)

    Fabrice Picod

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 4, 1997, págs. 516-545

    

  • Jurisprudence de la Court de Justice et du Tribunal de Première Instance (mars-mai 1997)

    Fabrice Picod

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 3, 1997, págs. 357-377

    

  • Jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de Première Instance

    Fabrice Picod

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 2, 1997, págs. 234-252

    

  • Jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de Première Instance

    Fabrice Picod

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 1, 1997, págs. 98-124

    

  • Jurisprudence da la Cour de Justice et du Tribunal de Première Instance (Septembre-octobre 1996)

    Fabrice Picod

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 4, 1996, págs. 382-414

    

  • Jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de première instance (juin-août 1996)

    Fabrice Picod

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 3, 1996, pág. 262

    

  • Jurisprudence de la cour de Justice et du Tribunal de première Instance (avril-mai 1996)

    Fabrice Picod

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 2, 1996, págs. 167-189

    

• Colaboraciones en obras colectivas

  • Responsabilité de l'Union européenne du fait de son activité administrative

    Laurent Coutron, Fabrice Picod

    Traité de droit administratif européen / Jean-Bernard Auby (dir.), Jacqueline Dutheil de la Rochère (dir.), 2022, ISBN 9782802764281, págs. 189-227

    

  • Keck et Mithouard

    Fabrice Picod

    Abécédaire de droit de l'Union Européenne: en l'honneur de Catherine Flaesch-Mougin, 2017, ISBN 978-2-7535-5230-2, págs. 305-313

    

  • Chapitre VII. La responsabilité de la Communauté Européenne du fait de son activité administrative

    Fabrice Picod, Laurent Coutron

    Droit administratif européen / Jean-Bernard Auby (dir.), Jacqueline Dutheil de la Rochère (dir.), 2007, ISBN 978-2-8027-2458-2, págs. 171-212

    

  • Article I-4 - Libertés fondamentales et non-discrimination

    Fabrice Picod

    Traité établissant une Constitution pour l'Europe: commentaire article par article / coord. por Laurence Burgorgue-Larsen, Anne Levade, Fabrice Picod, Vol. 1, 2007, ISBN 9782802723547, págs. 78-95

    

  • Article I-29 - La Cour de justice de l'Union européenne

    Fabrice Picod

    Traité établissant une Constitution pour l'Europe: commentaire article par article / coord. por Laurence Burgorgue-Larsen, Anne Levade, Fabrice Picod, Vol. 1, 2007, ISBN 9782802723547, págs. 384-400

    

  • Article I-33 - Actes juridiques de l'Union

    Rostane Mehdi, Fabrice Picod

    Traité établissant une Constitution pour l'Europe: commentaire article par article / coord. por Laurence Burgorgue-Larsen, Anne Levade, Fabrice Picod, Vol. 1, 2007, ISBN 9782802723547, págs. 439-457

    

  • Article II-81-2 - Non-discrimination

    Fabrice Picod

    Traité établissant une Constitution pour l'Europe: commentaire article par article / coord. por Laurence Burgorgue-Larsen, Anne Levade, Fabrice Picod, Vol. 2, 2005, ISBN 9782802720447, págs. 298-308

    

  • Article II-98 - Protection des consommateurs

    Fabrice Picod

    Traité établissant une Constitution pour l'Europe: commentaire article par article / coord. por Laurence Burgorgue-Larsen, Anne Levade, Fabrice Picod, Vol. 2, 2005, ISBN 9782802720447, págs. 494-502

    

  • Article II-111 - Champ d'application

    Fabrice Picod

    Traité établissant une Constitution pour l'Europe: commentaire article par article / coord. por Laurence Burgorgue-Larsen, Anne Levade, Fabrice Picod, Vol. 2, 2005, ISBN 9782802720447, págs. 643-657

    

  • La Directive 1999/44/CE: genése et principes

    Fabrice Picod

    Garantías en la venta de bienes de consumo : ponencias de la Conferencia Internacional, Santiago de Compostela, 30-31 de enero de 2004 = Les garanties dans la vente de biens de consommation : rapports de la Conférence Internationale, Saint-Jacques-de / coord. por Sarah Jund, Wolfgang Heusel, Gilles Paisant; Javier Lete Achirica (ed. lit.), 2004, ISBN 84-9750-372-4, págs. 23-38

    

• Coordinación

  • Obras Colectivas

    • Traité établissant une Constitution pour l'Europe: commentaire article par article

      coord. por Laurence Burgorgue-Larsen, Anne Levade, Fabrice Picod

      Bruylant, 2005. ISBN 2-8027-2044-9

      

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