Revue des affaires europeennes

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  Año 2011, Número 2

  • Partie I - La loyauté en droit de l'Union européenne

    • La loyauté dans le droit institutionnel de l'Union européenne

      Xavier Magnon

      págs. 245-251

      

    • Loyauté du commerce et libre circulation des marchandises

      Fabrice Picod

      págs. 253-261

      

    • Loyauté du commerce et libre prestation des services

      Claude Blumann

      págs. 263-271

      

    • Loyauté du commerce et libre circulation des capitaux

      Patrick Juillard, Nicole Bringmann

      págs. 273-282

      

    • Loyauté du commerce et droit européen des marchés publics

      Marcel Sousse

      págs. 283-297

      

    • Loyauté du commerce et droit européen de la concurrence

      Catherine Prieto

      págs. 299-312

      

    • La loyauté en droit européen de la consommation

      Jules Stuyck

      págs. 313-334

      

    • L'exigence de loyauté dans le Code de la consommation, à l'aune des directives européennes

      Yves Picod

      págs. 335-342

      

    • Loyauté du commerce et droit social européen

      Sophie Robin-Olivier

      págs. 343-353

      

    • Conclusion : la loyauté, poids d'une balance de justice en droit de l'Union européenne

      Marc Fallon

      págs. 355-363

      

  • Partie II - Autres études

    • Les apports jurisprudentiels 2010 au droit des concentrations

      Dominique Berlin

      págs. 367-402

      

    • Forme et contenu des actions spécifiques dans les Etats membres de l'Union européenne

      Nicola Ruccia

      págs. 403-420

      

  • Partie III - Chronique de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne (avril 2011 - juin 2011)

    • CJUE, 5 avril 2011, Toki, aff. C-424/09. Ouverture des monopoles professionnels et reconnaissance des qualifications

      Jacques Pertek

      págs. 423-431

      

    • CJUE, 28 avril 2011, Hassen El Dridi, alias Soufi Karim, aff. C-61/11 PPU . La voie italienne à la criminalisation des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière partiellement remise en cause

      Daniele Gallo

      págs. 433-442

      

    • CJUE, 5 mai 2011, Shirley McCarthy / Secretary of State for the Home Department, aff. C-434/09 . La "jouissance effective de l'essentiel des droits" attachés au statut de citoyen. Une nouvelle substance pour la citoyenneté de l'Union?

      Myriam Benlolo Carabot

      págs. 443-450

      

    • CJUE, 24 mai 2011, aff. C 50/08, Commission / France . Le refus de la Cour de justice de voir dans les activités notariales une participation directe et spécifique à l'exercice de l'autorité publique : une analyse réductrice du rôle des notaires en France

      Christine Guillard

      págs. 451-473