Revue des affaires europeennes

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  Año 2022, Número 1

  • Partie I – La protection des entreprises

    • Le droit e l’Union européenne protège-t-il les entreprises?

      Julia Bombardier, Fabrice Picod

      págs. 7-8

      

    • La protection des entreprises au moyen des libertés de circulation

      Fabrice Picod

      págs. 9-17

      

    • La protection des entreprises au moyen du droit européen des pratiques anticoncurrentielles

      Frédéric Puel, Alexandre Marescaux

      págs. 19-28

      

    • La protection des entreprises au moyen du droit européen des aides d’État

      Dominique Berlin

      págs. 29-47

      

    • La protection des entreprises au moyen du droit européen de la consommation

      Julia Bombardier

      págs. 49-57

      

    • La protection des entreprises au moyen de la réglementation sur la protection des données

      Jessica Eynard

      págs. 59-67

      

    • La protection des entreprises par le droit des contrats et le droit européen

      Jules Stuyck

      págs. 69-81

      

    • La protection des entreprises au moyen de la marque de l’Union européenne

      Caroline Hiltgen Lebouvier

      págs. 83-97

      

  • Partie II - Autres études

    • Théorie de l’abus et restriction du droit d’asile

      Alexandre Richard, Pierre Auriel

      págs. 101-113

      

    • États membres de l’Union européenne et pesticides : ad impossibilia nemo tenetur?

      Georgios Naziroglou

      págs. 115-124

      

  • Partie III - Chronique de jurispurdence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne (janvier - mars 2022)

    • Notion de juridiction : le droit au renvoi préjudiciel des organes ordinaux des professions libérales: CJUE, 13 janvier 2022, Minister Sprawiedliwosci, aff. C-55/20, ECLI:EU:C:2022:6

      Jacques Pertek

      págs. 127-132

      

    • Perte de la nationalité d’un État membre et citoyenneté de l’Union : une marge de manœuvre étatique toujours plus restreinte: CJUE, gde ch., 18 janvier 2022, JY/Wiener Landesregierung, aff. C-118/20, ECLI:EU:C:2022:34

      Jeremy Heymann

      págs. 133-140

      

    • L’exception de l’action étatique d’un État tiers en droit des pratiques anticoncurrentielles vue par le Tribunal de l’Union européenne dans l’affaire T-399/19 : quel fondement, quel avenir?: Trib. UE, 2 février 2022, Polskie Górnictwo Naftowe i Gazownictowo / Commission, aff. T-399/19, ECLI:EU:T:2022:44

      Marie Vialle

      págs. 141-151

      

    • Quelques observations sans intérêt sur la notion de discrimination: CJUE, 10 février 2022, OE, aff. C-522/20, (résidence habituelle d’un époux, critère de nationalité), ECLI:EU:C:2022:87

      Denis Martin

      págs. 153-164

      

    • Aller au fond des choses. Primauté du droit de l’Union européenne et indépendance des juges: CJUE, gde ch., 22 février 2022, RS, aff. C-430/21, ECLI:EU:C:2022:99

      Antonio Caiola

      págs. 165-173

      

    • Précisions relatives au régime de l’obligation précontractuelle d’information en matière de contrats collectifs d’assurance-vie «unit-linked»: CJUE, 24 février 2022, A/O et G. W. et E. S./A. Towarzystwo Ubezpieczen Zycie S.A. , aff. C-143/20 et C-213/20, ECLI:EU:C:2022:118

      Pauline Pailler

      págs. 175-180

      

  • Partie IV – Le pont de vue du praticien

    • Le point de vue du praticien sur la protection par le droit de l’Union européenne des intérêts des entreprises en contentieux répressif et des affaires.: Entretien avec Jean-Charles Jaïs, Avocat associé, et Hugo Marcel, Avocat collaborateur, Linklaters, Paris

      Mathieu Le Soudéer

      págs. 183-187

      

    • Le point de vue du praticien sur la protection des intérêts des entreprises par le droit économique de l’Union européenne.: Entretien avec Didier Théophile, Avocat associé, et Constance Bocket, Avocat of counsel, Darrois Villey Maillot Brochier, Paris

      Mathieu Le Soudéer

      págs. 189-193