Información General

• Autores: Jean-Bernard Auby (dir.), Jacqueline Dutheil de la Rochère (dir.)
• Editores: Bruylant
• Año de publicación: 2022
• Edición: 3ª
• Colecciones: Collection Droit administratif
• País: Bélgica
• Idioma: francés
• ISBN: 9782802764281
• Texto completo no disponible (Saber más ...)

Resumen

• Une définition du droit administratif européen qui inclut ce qui a trait aux liens entre le droit communautaire et les droits administratifs nationaux. Analyse notamment le domaine et les instruments, les principes du droit administratif européen et les droits administratifs nationaux comme instruments de mise en oeuvre du droit communautaire.

Otros catálogos

• Red de Bibliotecas Universitarias (REBIUN)

Listado de artículos

• • Partie I. Domaine et instruments du droit administratif de l'Union européenne

    • Pouvoir législatif et pouvoir exécutif dans l’Union européenne

      Jean Paul Jacqué

      págs. 47-74

      

    • Domaine des compétences d'exécution

      Robert Schütze

      págs. 75-92

      

    • Actes d'exécution de l'Union

      Olivier Dubos, François-Vivien Guiot

      págs. 93-115

      

    • Procédure administrative non contentieuse de l'Union européenne

      Emilie Chevalier

      págs. 117-139

      

    • Passation des marchés et des concessions de l'administration de l'Union européenne

      Marcos Almeida Cerreda

      págs. 141-166

      

    • Contrôle de la légalité de l'administration de l'Union

      Ana Isabel Santamaría Dacal

      págs. 167-188

      

    • Responsabilité de l'Union européenne du fait de son activité administrative

      Laurent Coutron, Fabrice Picod

      págs. 189-227

      

    • Fonction publique de l'Union européenne

      Henri Oberdorff

      págs. 229-246

      

    • Médiateur européen

      Imola Streho

      págs. 247-262

      

    • Missions de contrôle: un système fragmenté en voie de développement

      Yseult Marique

      págs. 263-294

      

  • PARTIE II. Administration indirecte et coadministration

    • Concepts d'administration directe, d'administration indirecte et de coadministration et fondements du droit administratif européen

      Jacques Ziller

      págs. 297-305

      

    • Agences, administration indirecte et coadministration

      Edoardo Chiti

      págs. 307-320

      

    • Méthode ouverte de coordination

      Paul Craig

      págs. 321-348

      

    • Principe de coopération loyale

      Eleftherina Neframi

      págs. 349-375

      

    • Mécanismes européens d'encadrement

      Mariolina Eliantonio, Natassa Athanasiadou

      págs. 377-406

      

  • PARTIE III. Principes du droit administratif européen

    • Principes généraux du droit administratif européen: sources et effets

      Giacinto Della Cananea

      págs. 409-435

      

    • Principe de proportionnalité

      Diana Urania Galetta

      págs. 437-463

      

    • Principe de subsidiarité

      Jacques Ziller

      págs. 465-480

      

    • Principe de légalité

      Laure Clément-Wilz, Loïc Azoulai

      págs. 481-504

      

    • Principe du droit au juge et à une protection juridictionnelle effective

      Brunessen Bertrand, Jean Sirinelli

      págs. 505-534

      

    • Principe d'égalité et de non-discrimination

      Anastasia Iliopoulou-Penot

      págs. 535-564

      

    • Principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime

      Delphine Dero-Bugny

      págs. 565-582

      

    • Principe de précaution

      Brunessen Bertrand

      págs. 583-609

      

    • Principe de bonne administration

      Emilie Chevalier

      págs. 611-630

      

    • Principe de transparence et d'accès aux documents

      Joana Mendes

      págs. 631-665

      

    • Vers la reconnaissance de principes généraux paneuropéens de bonne administration dans l'Europe des 47 ?

      Ulrich Stelkens

      págs. 667-698

      

  • Partie IV. Droits administratifs nationaux comme instruments de mise en œuvre du droit de l'Union européenne

    • Notion de " mise en oeuvre " du droit de l'Union et ses liens avec le droit administratif

      Francesca Di Lascio

      págs. 701-710

      

    • Acte national de mise en œuvre du droit de l'UE

      Olivier Dubos, Clémentine Mazille

      págs. 711-751

      

    • Pouvoirs de contrôle et de sanction de la mise en œuvre du droit de l'Union

      Oswald Jansen

      págs. 753-797

      

    • Responsabilité des États membres pour non-exécution du droit de l'Union

      Anne Jacquemet-Gauché

      págs. 799-820

      

    • Mise en œuvre du droit de l'UE dans le contentieux administratif

      Mariolina Eliantonio, Paulien Willemsen

      págs. 821-841

      

  • Partie V. Harmonisation des droits administratifs nationaux sous l'impulsion du droit de l'Union européenne

    • Vecteurs de convergence/harmonisation des droits administratifs nationaux

      Isaac Martín Delgado

      págs. 845-853

      

    • Influence de l'Union européenne sur les structures administratives

      Hélène Pauliat

      págs. 855-873

      

    • Influence du droit européen sur les moyens de l'action administrative

      Marta Franch

      págs. 875-903

      

  • Partie VI. Transnationalité administrative

    • Espace administratif européen

      Emilie Chevalier

      págs. 907-913

      

    • L'acte administratif transnational dans le contexte du droit de l'Union européenne

      Clara Velasco Rico

      págs. 915-935

      

    • Protection des données à caractère personnel et régime transnational

      Elise Degrave

      págs. 937-960

      

    • Réseaux européens d'autorités

      Charikleia Vlachou

      págs. 961-979

      

    • Coopération transfrontalière

      Antony Taillefait

      págs. 981-999

      

  • Partie VII. Théories du droit administratif européen

    • Quelle théorie pour le droit administratif européen ?

      Luis Arroyo Jiménez

      págs. 1003-1017

      

    • Les bases constitutionnelles du droit administratif européen

      Karl-Peter Sommermann

      págs. 1019-1035

      

    • Les rapports entre droits administratifs dans les États composites et au sein de l'Union européenne

      Jean-Bernard Auby

      págs. 1038-1066

      

    • Mouvements et résistances de l'intégration administrativeIndex

      Herwig C. H. Hofmann

      págs. 1067-1088