Periodo de publicación recogido
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Nullité des clauses limitatives de responsabilité à l´égard d´un non professionnel
Bernard Boubli
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 38, Nº. 5, 2016, págs. 290-300
La retenue légale de garantie n´exclut pas une autre retenue à d´autres fins
Bernard Boubli
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 38, Nº. 3, 2016, págs. 146-149
Marché au métré: travaux supplémentaires et autorisation du maître de l´ouvrage
Bernard Boubli
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 37, Nº. 11, 2015, págs. 528-530
Marchés de travaux privés. Réception judiciaire malgré l´importance des désordres
Bernard Boubli
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 37, Nº. 6, 2015, págs. 298-305
Le maître d´oeuvre doit informer le maître d´ouvrage en cas de sous-traitance
Bernard Boubli
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 37, Nº. 3, 2015, págs. 127-128
Les critères d'ordre des licenciements économiques: le pouvoir retrouvé (?) du chef d'entreprise
Bernard Boubli, Alain Sauret
Gazette du palais: Recueil bimestral, ISSN 0242-6390, Vol. 134, Nº. 3, 2014, págs. 1550-1552
La réception peut n´être que partielle
Bernard Boubli
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 36, Nº. 12, 2014, págs. 636-640
La commande de travaux peut être orale
Bernard Boubli
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 36, Nº. 9, 2014, págs. 464-467
La réception tacite suppose des actes exempts d´équivoque
Bernard Boubli
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 36, Nº. 7-8, 2014, págs. 408-416
La garantie de paiement de l´article 1799-1 est plafonnée au montant des sommes convenues
Bernard Boubli
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 36, Nº. 2, 2014, págs. 107-111
Validité de la clause d´excluison de la responsabilité solidaire ou "in solidum" du constructeur
Bernard Boubli
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 35, Nº. 6, 2013, págs. 316-324
Marchés privés: La reconnaissance des sols n´incombe pas à l´architecte chagé du dossier de permis
Bernard Boubli
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 35, Nº. 4, 2013, págs. 208-211
Les obligations de l´architecte sont limitées par sa mission
Bernard Boubli
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 35, Nº. 3, 2013, págs. 149-161
Le Maitre de l'ouvrage peut résilier le marché à forfait sans préavis
Bernard Boubli
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 34, Nº. 9, 2012, págs. 448-449
Le Maitre de l'ouvrage peut résilier le marché à forfait
Bernard Boubli
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 34, Nº. 5, 2012, págs. 274-275
Marchés de travaux privés et autres contrats
Bernard Boubli
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 34, Nº. 3, 2012, págs. 163-165
La Réception sans réserves interdit de contester la conformité de l'ouvrage
Bernard Boubli
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 33, Nº. 11, 2011, págs. 555-557
Prescription de l'action en paiement et norme AFNOR
Bernard Boubli
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 33, Nº. 9, 2011, págs. 444-446
Le juge qui constate la réception tacite doit en préciser la date
Bernard Boubli
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 33, Nº. 6, 2011, págs. 333-334
La réception tacite n'implique pas que l'ouvrage soit en état d'être reçu
Bernard Boubli
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 33, Nº. 4, 2011, págs. 221-222
Le recours à la main-d'�uvre extérieure.
Bernard Boubli
Droit social, ISSN 0012-6438, Nº 7-8, 2009, págs. 806-812
Quel contrôle judiciaire de la compétitivité de l'entreprise?
Bernard Boubli, Pascal Lokiec
Revue de droit du travail, ISSN 1951-0152, Nº. 4, 2008, págs. 218-223
Trente ans après, un nouveau visage du licenciement économique.
Bernard Boubli
Droit social, ISSN 0012-6438, Nº 3, 2007, págs. 293-297
Marchés de travaux privés et autres contrats
Bernard Boubli
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, Vol. 27, Nº 1, 2005, págs. 45-53
Les modífications apportées au marché par le maître de I'ouvrage.
Bernard Boubli
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, Vol. 24, Nº 6, 2002, pág. 492
À propos du risque pénal du chantier: sur la coordination SPS
Bernard Boubli
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, Vol. 23, Nº 5, 2001, pág. 450
Architectes, entrepreneurs et techniciens
Philippe Malinvaud, Bernard Boubli
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, Vol. 22, Nº 4, 2000, págs. 569-577
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