Revue française de finances publiques

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  Año 2016, Número 136. Dedicado a: La comptabilité générale de l' état 10 ans après

  • LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE DE L' ÉTAT 10 ANS APRÈS

    • Allocution d' ouverture : Dix ans après : engager une nouvelle étape?

      Gérard Larcher

      págs. 3-7

      

    • Allocution d' ouverture

      Didier Migaud

      págs. 9-15

      

    • quel bilan 10 ans après

      Alain Lambert

      • Resumen

      págs. 19-23

      

    • Une comptabilité générale rénovée encore peu utilisée

      Vincent Mazauric

      • Resumen

      págs. 25-31

      

    • Le rôle de la comptabilité générale : témoignage d' un acteur du secteur privé

      Amélie Oudéa Castéra

      • Resumen

      págs. 33-39

      

    • Réflexions sur la mise en oeuvre de la comptabilité générale au ministère de la Défensee

      Hughes Bied Charreton

      • Resumen

      págs. 41-52

      

    • La comptabilité générale 10 ans après : Réflexions d' un parlementaire

      Dominique Lefebvre

      • Resumen

      págs. 53-59

      

    • Comptabilité générale de l' état : quels comptes pour demain?

      Michèle André

      • Resumen

      págs. 63-67

      

    • Faire de la comptabilité générale de l'État un outil utile pour sa gestion

      Raoul Briet

      • Resumen

      págs. 69-72

      

    • Un monde en mutation, une comptabilité publique en transition

      Michel Bouvier

      • Resumen

      págs. 73-78

      

    • La convergence des comptabilités constitue-t-elle une priorité pour le pilotage de nos finances publiques ?

      Denis Morin

      • Resumen

      págs. 79-85

      

    • Engager une nouvelle étape?

      Jean Arthuis

      • Resumen

      págs. 87-94

      

    • Allocution de clôture

      Michel Sapin

      págs. 95-100

      

  • DOSSIER SPÉCIAL : FINANCES SOCIALES ET FISCALITÉ

    • Les circuits financiers de la fiscalité sociale

      Alain Gubian, Gwénaëlle Le Bohec

      • Resumen

      págs. 103-125

      

    • Le financement des aides aux personnes dépendantes : circuits financiers et fiscalité

      Sylvain Turgis

      • Resumen

      págs. 127-146

      

    • La fiscalité sociale et de les industries de santé

      Alban Lambouroud

      • Resumen

      págs. 147-156

      

    • La fiscalisation de l' assurance maladie

      Matthieu Kowalyk

      • Resumen

      págs. 157-171

      

    • La TVA sociale, encore...

      Henri Sterdyniak

      • Resumen

      págs. 173-185

      

    • Une redistribution à rebours : de la PPE à la prime d' activité

      Marc Wolf

      • Resumen

      págs. 187-198

      

    • La fusion de l' impôt sur le revenu (IR) et de la contribution sociale généralisée (CSG). Brève sinthèse de thèses opposées

      Rémi Pellet

      • Resumen

      págs. 199-210

      

    • Le juge et la nature juridique de la CSG : retour sur quinze années de questionnement

      Xavier Cabannes

      • Resumen

      págs. 211-223

      

  • CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE

    • Accroître l' efficacité de la dépense publique en France

      Jean Jacques Hallaert, Maximilien Queyranne

      • Resumen

      págs. 227-251

      

    • René Dosière, un parlementaire au service de la transparence financière de la vie publique

      Matthieu Caron, Annabel Le Moal

      • Resumen

      págs. 253-269

      

  • CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE

    • L'investissement public localface à la baisse des dotations de l' État

      Renan Mégy

      • Resumen

      págs. 273-284

      

  • CHRONIQUE DE FINANCES SOCIALES

    • La maItrise des dépenses de santé : un enjeu financier conditionnant la politique de santé

      Olivier Debarge

      • Resumen

      págs. 287-308

      

    • L' évolution du service public italien de la santé sous l' angle du régionalisme

      Sylvie Schmitt

      • Resumen

      págs. 309-323

      

  • CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES

    • Chronique de jurisprudence des juridictions financières 2015

      Francis Cahuzac, Christophe Rogue

      • Resumen

      págs. 327-355