La fiscalité sociale et de les industries de santé

• Alban Lambouroud ^[1]
  1. [1] Groupe Johnson&Johnson
• Localización: Revue française de finances publiques, ISSN 0294-0833, Nº. 136, 2016 (Ejemplar dedicado a: La comptabilité générale de l' état 10 ans après), págs. 147-156
• Idioma: francés
• Títulos paralelos:
  • Social taxation and health care industries
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• Resumen
  • English

    Healthcare industries finance the social security system through a stream of specific taxes. By paying such taxes, healthcare industries have access to the pharmaceutical and medical devices markets. Nevertheless, by becoming heavier and heavier, complex and illegible, such taxes have started being challenged. Finding a new balance is key to secure the marketing of coming innovative products in France

  • français

    Les industries de santé participent au financement de l' assurance maladie par le biais d'une kyrielle de contributions spécifiques. Cette fiscalité, souvent complexe dans son application, peut être appréhendée comme la contrepartie de l' accès par les industriels aux marchés dont il s'agit (médicaments et dispositifs médicaux essentiellement).

    II est cependant nécessaire, pour s' assurer la cornmercialisation des innovations sur le territoire national, qu' elle conserve un poids et des caractéristiques acceptables par ceux dont elle est exigée.