Revue de droit du travail

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  Año 2009, Número 9

  • Controverse

    • Convient-il d'interdire le port de signes religieux dans l'entreprise?

      Philippe Waquet, Cyril Wolmark

      págs. 485-489

      

  • Études

    • La représentation du personnel dans l'entreprise après la loi du 20 août 2008

      Laurence Pécaut-Rivolier

      págs. 490-498

      

    • La Cour européenne des droits de l'homme à la conquête du droit de grève: à propos de l'arrêt de Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme "Enerji Yapi Yol Sen c. Turquie" du 21 avril 2009

      Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly

      págs. 499-5504

      

  • Chroniques

    • Le contrat de collaboration libérale: ultim rappel à l'ordre de l'institution judiciaire?

      Judith Lévy-Amsallem

      págs. 505-507

      

    • "Je ne 'amuse pas, je travaille!": bref retour sur l'arrêt "Ile de la tentation"

      Gilles Auzero

      págs. 507-509

      

    • La qualification de motif économique

      Dirk Baugard

      págs. 510-514

      

    • Étendue de l'option du salarié en cas de licenciement à l'occasion du transfert d'entreprise

      Hervé Guyader

      págs. 514-515

      

    • L'employeur ne peut opposer son ouvoir discrétionnaire pour se soustraire à son obligation de justifier, de façon objective et pertinente, une différence de rémunération

      Thérèse Aubert-Monpeyssen

      págs. 516-518

      

    • Le plafonnement des indemnités de licenciement en fonction de l'ancienneté peut-il constituer une discrimination par l'âge?

      Katell Berthou

      págs. 519-521

      

    • Accord de modulation du temps de travail et information des salariés

      Marc Véricel

      págs. 521-522

      

    • Le Conseil d'État annule le décret autorisant la détermination des modalités de décompte de la durée du travail par accord collectif

      Marc Véricel

      págs. 523-524

      

    • Clause de rémunération variable: la Cour de cassation maintient fermement le cap, durcirait-elle sa position?

      Geneviève Pignarre

      págs. 524-526

      

    • L'arrêté du 3 avril 2009 à l'aune du droit de l'extension: brèves réflexions

      Sophie Nadal

      págs. 526-528

      

    • Le cadre de désignation du délégué du personnel désigné délégué syndical: changer pour ne rien changer

      Manuela Grévy

      págs. 529-530

      

    • Désignation d'un délégué syndical et salarié détaché: le syndicat seul juge?

      Elsa Peskine

      págs. 530-531

      

    • La réforme de la carte des prud'hommes devant le Conseil d'État ou le triomphe d'une approche managériale de la justice du travail

      Évelyne Serverin, Tiennot Grumbach

      págs. 532-536

      

  • Droits d'ici, droits d'ailleurs

    • La transposition de la directive 2001/14 sur l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne (suite)

      Pascal Lokiec, Patrick Rémy, Sophie Robin-Olivier, Consuelo Ferreiro Regueiro

      págs. 537-550