Jean-François Barbièri

• Artículos de revistas (12)

• Artículos de revistas

  • Refus d'accès au prétoire opposé à une entité dépourvue de personnalité

    Jean-François Barbièri

    Revue des sociétés: journal des sociétés, ISSN 0242-5424, Nº 1, 2007, pág. 65

    

  • Incidence d'un refus d'agrément sur un projet e cession de parts sociales

    Jean-François Barbièri

    Revue des sociétés: journal des sociétés, ISSN 0242-5424, Nº 1, 2007, pág. 80

    

  • Exécution forcée du pacte de préférence: la substitution, une illusion?. Cass. ch. mixte 26 mai 2006

    Jean-François Barbièri

    Revue des sociétés: journal des sociétés, ISSN 0242-5424, Nº 4, 2006, pág. 808

    

  • L'échange de promesses unilatérales d'achat et de vente d'actions qualifié en cession parfaite: une requalification opportune?, Cass. com. 22 novembre 2005

    Jean-François Barbièri

    Revue des sociétés: journal des sociétés, ISSN 0242-5424, Nº 3, 2006, pág. 521

    

  • Responsabilité des dirigeants d'une entreprise en difficulté pour des faits antérieurs à Pouverture d'une procédure collective: rupture ou continuité?, Cass. com. 7 mars 2006

    Jean-François Barbièri

    Revue des sociétés: journal des sociétés, ISSN 0242-5424, Nº 3, 2006, pág. 644

    

  • soumission d'une SCI a une procédure collective n'affecte pas le régime de l'obligation des associés au passif,La

    Jean-François Barbièri

    Revue des sociétés: journal des sociétés, ISSN 0242-5424, Nº 2, 2006, pág. 410

    

  • Action en paiement contre les associés civils: encore et toujours l'obstacle du préalable de vaines poursuites contre la société! Cass. 3e civ. 6 juillet 2005

    Jean-François Barbièri

    Revue des sociétés: journal des sociétés, ISSN 0242-5424, Nº 1, 2006, págs. 99-102

    

  • L'associé qui a mis fin à son exercise professionnel et se retire d'une SCP a l'obligation de céder ses parts et peut y être contraint, Cass. 1re civ. 27 septembre 2005

    Jean-François Barbièri

    Revue des sociétés: journal des sociétés, ISSN 0242-5424, Nº 1, 2006, págs. 129-134

    

  • Obligation des associés au passif: limites à l'exigence de préalables et vaines poursuites contre la société, Cass.3 e civ.31 mars 2004

    Jean-François Barbièri

    Revue des sociétés: journal des sociétés, ISSN 0242-5424, Nº 3, 2004, págs. 684-687

    

  • Société en général - dirigeants - responsabilité à l'égard des tiers - faute séparable des fonctions - notion, Cass. com. 20 mai 2003

    Jean-François Barbièri

    Revue des sociétés: journal des sociétés, ISSN 0242-5424, Nº 3, 2003, págs. 479-488

    

  • Sociétés à responsabilité limitée - gérant - cessation des fonctions - cessation par arrivée du terme - renouvellement des fonctions - droit du gérant (non) - circonstances vexatoires - dommages et intérêts (oui). Sociétés à responsabilité limitée - assemblée générale - convocation - irrégularité - nullité - personne pouvant s'en prévaloir - associé seulement, Cass. com. 17 décembre 2002,

    Jean-François Barbièri

    Revue des sociétés: journal des sociétés, ISSN 0242-5424, Nº 3, 2003, págs. 493-499

    

  • Jurisprudence Commentée

    Jean-François Barbièri, Bernard Saintourens, Olivier Fouquet, Catherine Malecki, Jean-Philippe Dom, Isabelle Urbain-Parleani, Bruno Dondero, Jean Stoufflet

    Revue des sociétés: journal des sociétés, ISSN 0242-5424, Nº 4, 2001, págs. 807-877

    

Esta página recoge referencias bibliográficas de materiales disponibles en los fondos de las Bibliotecas que participan en Dialnet. En ningún caso se trata de una página que recoja la producción bibliográfica de un autor de manera exhaustiva. Nos gustaría que los datos aparecieran de la manera más correcta posible, de manera que si detecta algún error en la información que facilitamos, puede hacernos llegar su Sugerencia / Errata.