InstitucionesPeriodo de publicación recogido
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Insolvabilité de l'employeur: précisions et interrogations autour du transfert des contrats de travail
Fabienne Jault-Seseke
Revue de droit du travail, ISSN 1951-0152, Nº. 4, 2024, págs. 283-290
Contrat de travail international et pluralités
Donnette Anaëlle, Fabienne Jault-Seseke, Martha Verner, Julien Icard, Valérie Lacoste-Mary, Baptiste Delmas, Arnaud Lucchini
Droit social, ISSN 0012-6438, Nº 6, 2023, págs. 468-518
Extranéité de l'employeur et compétence juridictionnelle: CJUE et Cour de cassation au diapason
Fabienne Jault-Seseke
Revue de droit du travail, ISSN 1951-0152, Nº. 11, 2022, págs. 667-673
La détermination de la loi applicable aux rapports collectifs de travail: à propos du projet de codification du droit international privé
Fabienne Jault-Seseke, Étienne Pataut
Revue de droit du travail, ISSN 1951-0152, Nº. 5, 2022, págs. 330-339
Protection des données: la mise en oeuvre du guichet unique ou les limites de l'intégration européenne
Fabienne Jault-Seseke
Revue trimestrielle de droit europeen, ISSN 0035-4317, Vol. 58, Nº 1, 2022, págs. 81-91
Loi applicable au personnel d'une organisation internationale
Fabienne Jault-Seseke
Droit social, ISSN 0012-6438, Nº 5, 2021, págs. 470-474
Mode d'emploi de la règle de conflit de lois en matière de contrat de travail: à propos de CJUE 15 juillet 2021. aff. jointes C-152/20 et C-218/20, DG, EH contre SC Gruber Logistics SRL (C-152/20), et Sindicatul Lucratorilor din Transporturi, TD contre SC Samidani Trans SRL (C-218/20)
Fabienne Jault-Seseke
Revue de droit du travail, ISSN 1951-0152, Nº. 11, 2021, págs. 667-673
Législation de sécurité sociale applicable aux salariés détachés par une entreprise de travail temporaire: à propos de CJUE 3 juin 2021, affaire C-784/19, Team Power Europe
Fabienne Jault-Seseke, Sophie Robin-Olivier
Revue de droit du travail, ISSN 1951-0152, Nº. 7-8, 2021, págs. 468-473
Quel(s) droit(s) du travail pour les travailleurs des plateformes numériques?
Judith Brockmann, Barbara Gomes, Fabienne Jault-Seseke, Jeffrey Kenner, Antoine Lyon-Caen, Thomas Pasquier, Adalberto Perulli, Daniel Pérez del Prado, Tatiana Sachs, Stéphane Vernac
Revue de droit du travail, ISSN 1951-0152, Nº. 5, 2021, págs. 339-347
À la recherche de l'employeur: miscellanées autour de la mise à disposition, de l'intérim et du portage salarial dans un contexte de mobilité internationale
Fabienne Jault-Seseke
Revue de droit du travail, ISSN 1951-0152, Nº. 12, 2020, págs. 769-777
Le droit fondamental à un minimum vital sous la protection de la Cour constitutionnelle allemande
Fabienne Jault-Seseke, Sophie Robin-Olivier
Revue de droit du travail, ISSN 1951-0152, Nº. 2, 2020, págs. 141-146
Date d'appréciation de la nationalité française de l'adoptant
Fabienne Jault-Seseke
La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 15, 2019, págs. 706-707
Fabienne Jault-Seseke
Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 9, 2019, págs. 516-520
Droit des étrangers et de la nationalité: décembre 2017- décembre 2018
Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Karine Parrot
Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 6, 2019, págs. 347-360
Fabienne Jault-Seseke
Revue de droit du travail, ISSN 1951-0152, Nº. 11, 2019, págs. 740-747
L’entreprise transnationale, quelle réalité ?
Fabienne Jault-Seseke
Droit ouvrier, ISSN 0222-4194, Nº. 842, 2018 (Ejemplar dedicado a: LES PÉRIMÈTRES D’APPLICATION DU DROIT DU TRAVAIL), pág. 551
Brexit et espace judiciaire européen
Fabienne Jault-Seseke
European papers: a journal on law and integration, ISSN-e 2499-8249, Vol. 3, Nº. 1, 2018, págs. 387-394
Fabienne Jault-Seseke, Célia Zolynski
Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 36, 2018, págs. 2000-2004
Droit international privé: Mars 2017-février 2018
Sandrine Clavel, Fabienne Jault-Seseke
Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 18, 2018, págs. 966-982
Droit des étrangers et de la nationalité: Décembre 2016- décembre 2017
Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Karine Parrot
Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 6, 2018, págs. 313-326
Ubiquité des données et compétence juridictionnelle: la CJUE avance à petits pas
Fabienne Jault-Seseke
Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 5, 2018, págs. 276-279
Application dans l'espace des accords d'intéressement et de participation: les salariés travaillant à l'étranger pour une entreprise française ne peuvent être exclus du bénéfice des dispositifs d'épargne salariale
Fabienne Jault-Seseke
Revue de droit du travail, ISSN 1951-0152, Nº. 12, 2018, págs. 871-873
Un pas en arrière à la Cour de cassation
Fabienne Jault-Seseke
Revue de droit du travail, ISSN 1951-0152, Nº. 11, 2018, págs. 780-782
La portée extraterritoriale ou a-territoriale du RGPD
Fabienne Jault-Seseke
Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 1, 2018, págs. 43-51
Arrêt Nortel 2: la connexité dans tous ses états
David Robine, Fabienne Jault-Seseke
Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 22, 2017, págs. 1287-1292
Hélène Gaudemet-Tallon, Fabienne Jault-Seseke
Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 18, 2017, págs. 1011-1026
Droit des étrangers et de la nationalité
Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Karine Parrot
Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 5, 2017, págs. 261-274
Contradiction dans le régime du détchement?: une comparaison des arrêts "Sähköalojen ammattiliitto" et "A-Rosa"
Fabienne Jault-Seseke, Sophie Robin-Olivier
Revue de droit du travail, ISSN 1951-0152, Nº. 9, 2017, págs. 562-568
L'éxécution du travail à l'étranger doit-elle conduire à l'application de la loi étrangère?
Fabienne Jault-Seseke
Revue de droit du travail, ISSN 1951-0152, Nº. 1, 2017, págs. 66-68
Fabienne Jault-Seseke
Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 39, 2016, págs. 2315-2319
Le règlement 2016/679/UE relatif aux données personnelles
Fabienne Jault-Seseke, Célia Zolynski
Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 32, 2016, págs. 1874-1880
Droit des étrangers et de la nacionalité
Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Karine Parrot
Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 6, 2016, págs. 336-349
Le règlement 2015/848: le vin nouveau et les vieilles outres
Fabienne Jault-Seseke, David Robine
Revue critique de droit international privé, ISSN 0035-0958, Vol. 105, Nº. 1, 2016, págs. 21-49
Du nouveau sur la responsabilité sociale des multinationales?
Fabienne Jault-Seseke
Revue de droit du travail, ISSN 1951-0152, Nº. 1, 2016, págs. 57-61
Droit international privé: mars 2014 - février 2015
Hélène Gaudemet-Tallon, Fabienne Jault-Seseke
Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 18, 2015, págs. 1056-1069
Droit des étrangers et de la nacionalité: décembre 2013 - décembre 2014
Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Karine Parrot
Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 8, 2015, págs. 450-463
Responsabilité pour rupture brutale des relations commmerciales établies: l'action de nature extracontractuelle est indirectement soumise à la loi du contrat: note sous Com. 25 mars 2014
Fabienne Jault-Seseke
Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 21, 2014, págs. 1250-1252
Droit international privé: mars 2013 - mars 2014
Hélène Gaudemet-Tallon, Fabienne Jault-Seseke
Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 18, 2014, págs. 1059-1073
L'application du règlement "insolvabilité" dans les relations avec un Etat tiers: note sous CJUE 16 janv. 2014
Fabienne Jault-Seseke, David Robine
Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 15, 2014, págs. 915-919
Droit des étrangers et de la nationalité décembre 2012 - décembre 2013
Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Karine Parrot
Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 7, 2014, págs. 445-458
Droit international privé: février 2012 - février 2013
Fabienne Jault-Seseke
Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 22, 2013, págs. 1503-1514
Droit des étrangers et de la nationalité: décembre 2011 - décembre 2012
Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Karine Parrot
Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 5, 2013, págs. 324-337
Procédure collective ouverte à l'étranger: l'application par le juge français de la loi étrangère à l'action révocatoire: note sous Com. 2 oct. 2012 (2 arrêts)
Fabienne Jault-Seseke, David Robine
Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 1, 2013, págs. 62-67
Fabienne Jault-Seseke
Revue de droit du travail, ISSN 1951-0152, Nº. 12, 2013, págs. 785-788
Fabienne Jault-Seseke
Revue de droit du travail, ISSN 1951-0152, Nº. 6, 2013, págs. 437-440
L'Appréhension de la Responsabilité des groupes des groupes de sociétés par le droit international privé: L'Exemple du droit du travail et du droit de l'insolvabilité
Fabienne Jault-Seseke
Droit International Privé, ISSN 1140-5082, Nº. 1, 2012-2014, págs. 77-92
À propos du caractère relatif de l'immunité de jurisdiction des États
Fabienne Jault-Seseke
Revue de droit du travail, ISSN 1951-0152, Nº. 10, 2012, págs. 588-591
Compétence jurisdictionnelle et compétence législative pour le personnel navigant: les pratiques des compagnies aériennes condamnées par la Cour de cassation
Fabienne Jault-Seseke
Revue de droit du travail, ISSN 1951-0152, Nº. 6, 2012, págs. 388-390
Loi applicable aux salariés mobiles: la Cour de justice de l'Union européenne poursuit son travail d'interprétation de l'article 6 de la Convention de Rome
Fabienne Jault-Seseke
Revue de droit du travail, ISSN 1951-0152, Nº. 2, 2012, págs. 115-119
Impérativité internationale de l'article R. 1412-1 du Code du travail: mise à l'écart de la clause attributive de jurisdiction insérée dans un contrat de travail
Fabienne Jault-Seseke
Revue de droit du travail, ISSN 1951-0152, Nº. 4, 2011, págs. 271-274
À propos. La compétence judiciaire internationale dans les rapports de travail
Fabienne Jault-Seseke
Revue de droit du travail, ISSN 1951-0152, Nº. 1, 2010, págs. 63-66
Les salariés dans les procédures transfrontalières d'insolvabilité
Fabienne Jault-Seseke
Revue de droit du travail, ISSN 1951-0152, Nº. 5, 2009, págs. 333-336
La loi nº 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile: vers une nouvelle conception de l'intégration
Fabienne Jault-Seseke
Revue critique de droit international privé, ISSN 0035-0958, Vol. 97, Nº. 1, 2008, págs. 5-34
Les rapports de travail internationaux saisis par le droit européen
Quentin Urban, Ismaël Omarjee, Fabienne Jault-Seseke
Revue de droit du travail, ISSN 1951-0152, Nº. 11, 2008, págs. 682-694
Les rapports de travail internationaux saisis par le droit européen
Fabienne Jault-Seseke, Pierre Alfredo
Revue de droit du travail, ISSN 1951-0152, Nº. 10, 2008, págs. 619-630
Délocalisation d'activité et détermination de l'employeur dans un groupe de sociétés
Fabienne Jault-Seseke
Revue de droit du travail, ISSN 1951-0152, Nº. 9, 2007, págs. 543-548
Fabienne Jault-Seseke, David Robine
Revue critique de droit international privé, ISSN 0035-0958, Vol. 95, Nº. 4, 2006, págs. 811-831
Fabienne Jault-Seseke
Revue critique de droit international privé, ISSN 0035-0958, Vol. 94, Nº 2, 2005, págs. 253-286
The French duty of care after a few years of application
Fabienne Jault-Seseke
Yearbook of Private International Law: volume XXIII, 2021/2022 / coord. por Petar Sarcevic, Paul Volken, Andrea Bonomi, Ilaria Pretelli, Gian Paolo Romano, 2023, ISBN 9783504080198, págs. 245-260
Fabienne Jault-Seseke
L'office du notaire en droit international privé / Estelle Gallant (dir.), 2022, ISBN 9782247215393, págs. 31-40
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