Revue de droit du travail

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  Año 2007, Número 9

  • Controverse

    • Autour du rapport Gosselin: l'urgence est-elle surtout de réformer le régime de l'obligation de reclassement du salarié inapte ou de redéfinir les missions du médecin du travail?

      Emmanuelle Lafuma, Jean-Philippe Lhernould, Hélène Tissandier, Hervé Gosselin

      págs. 496-501

      

  • Études

    • Le contrat nouvelles embauches à l'épreuve du contentieux prud'homal

      Frédéric Guiomard, Évelyne Serverin

      págs. 502-512

      

    • Variations autour de la gestion prévisionnelle des emplois

      Raphaël Dalmasso, Josépha Dirringer, Laurène Joly, Tatiana Sachs

      págs. 513-518

      

  • Chroniques

    • À la recherche du critère de qualification de la résiliation amiable du contrat de travail

      Alexandre Fabre

      págs. 519-520

      

    • Maintien de la rémunération d'un agent public dont le contrat devient à durée déterminée

      Florence Debord

      págs. 521-522

      

    • Licenciement autorisé par le juge commissaire pendant la période d'observation

      Philippe Waquet

      págs. 522-523

      

    • Modification de la situation juridique de l'employeur, transfert du contrat de travail, et service public

      Philippe Waquet

      págs. 524-525

      

    • Commentaire de l'accord européen du 26 avril 2007 sur le harcèlement et la violence au travail

      Corinne Sachs-Durand

      págs. 525-527

      

    • Une précision des frontières du domaine disciplinaire

      Thérèse Aubert-Monpeyssen

      págs. 527-529

      

    • Harcèlement sexuel et SMS

      René de Quénaudon

      pág. 530

      

    • Repos compensateur: renforcement de l'obligation d'information pesant sur l'employeur

      Marc Véricel

      pág. 531

      

    • À quelles conditions le temps de pause doit-il être considéré comme du travail effectif?

      Marc Véricel

      pág. 532

      

    • Le Tribunal de grande instance de Bordeaux s'oppose à la régression des droits des salariés par accord collectif

      Florence Canut

      págs. 533-534

      

    • La qualification de cadre dirigeant: entre contrat, convention collective et loi

      Hélène Tissandier

      págs. 535-536

      

    • La recevabilité de l'action syndicale en exécution d'une convention collective même non étendue

      Georges Borenfreund

      págs. 536-538

      

    • Grève en vue du paiement des heures supplémentaires: l'indemnisation des pertes de salaires est-elle disponible?

      Olivier Leclerc

      págs. 538-539

      

    • Le contentieux électoral et la procédure d'avis devant la Cour de cassation

      Philippe Waquet

      págs. 540-542

      

  • Droits d'ici, droits d'ailleurs

    • Délocalisation d'activité et détermination de l'employeur dans un groupe de sociétés

      Fabienne Jault-Seseke

      págs. 543-548