Revue de droit du travail

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  Año 2014, Número 1

  • Controverse

    • Faut-il encourager le rachat des entreprises par leurs salariés?

      Thierry Jeantet, Bruno Dondero

      págs. 10-15

      

  • Études

    • Le contrat de salarié-actionnaire: vers un droit du travail à double vitesse

      Pascal Lokiec

      págs. 16-22

      

    • Détachement et fraude à la loi: retour sur le détachement de travailleurs salariés en Europe

      Étienne Pataut

      págs. 23-31

      

  • Chroniques

    • Validité et exécution d'une clause de non-concurrence

      Gilles Auzero

      págs. 32-34

      

    • L'effet de la requalification des CDD: la reprise intégrale de l'ancienneté en CDI

      Brigitte Reynès

      págs. 35-36

      

    • Consécration judiciaire de l'obligation de consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements économiques en période d'observation d'un redressement judiciaire

      Laetitia Driguez

      págs. 37-42

      

    • Suspension du permis de conduire du salarié et notion de trouble objectif

      Chantal Mathieu-Géniaut

      págs. 43-44

      

    • Le contrôle judiciaire effectif des discriminations indirectes

      Marie Mercat-Bruns

      págs. 45-47

      

    • La confirmation de l'assouplissement du critère de la mise à pied conservatoire

      Christelle Varin

      págs. 47-49

      

    • Modulation du temps de travail: seuil de déclenchement des heures supplémentaires

      Florence Canut

      págs. 50-51

      

    • La rapport Bailly sur le travail le dimanche: simplification limitée et subsistance des inégalités

      Marc Véricel

      págs. 51-53

      

    • La sanction pénale de la violation d'obligations conventionnelles

      Serge Frossard

      págs. 54-56

      

    • L'absence d'obligation de consulter le CHSCT dans le cadre de la procédure de reclassement d'un salarié inapte

      Fabrice Signoretto

      págs. 56-57

      

    • Le pouvoir disciplinaire de l'employeur face aux exigences du procès équitable

      Vincent Orif

      págs. 58-61

      

  • Droits d'ici, droits d'ailleurs

    • L'appel aux droits d'ailleurs dans les décisions judiciaires rendues en matière sociale au Togo: critiques d'une méthode judiciaire singulière

      Élise Panier

      págs. 62-71