Revue de droit du travail

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  Año 2009, Número 2

  • Controverse

    • Faut-il signer la convention d'assurance chômage?

      Gaby Bonnand, Éric Aubin

      págs. 77-82

      

  • Études

    • La supplétivité des règles en droit du travail

      Serge Frossard

      págs. 83-90

      

    • Vers un durcissement des conditions relatives à la faute inexcusable de l'employeur dans le contentieux de l'amiante?: Réflexions suscitée par des arrêts récents de la Cour d'appel d'Aix-en-Prvence

      Christelle Lecoeur

      págs. 91-96

      

  • Chroniques

    • Recours au contrat à durée déterminée afin d'assurer le remplacement d'un chef d'entreprise

      Gilles Auzero

      págs. 97-98

      

    • La modification du contrat de travail d'un entraîneur de football

      David Jacotot

      págs. 99-100

      

    • Droits et devoirs des demandeurs d'emploi

      Marc Véricel

      págs. 101-103

      

    • Le motif économique de licenciement

      Jean-Yves Frouin

      págs. 103-105

      

    • Discrimination syndicale et injonction de produire une pièce détenue par l'employeur

      Alexey Varnek, Morane Keim-Bagot

      págs. 105-106

      

    • Mise en oeuvre d'une clause de mobilité et discipline

      René de Quénaudon

      págs. 107-109

      

    • Des difficultés du demandeur d'emploi, victime d'une discrimination, à être indemnisé

      Pierre Eckly

      págs. 109-110

      

    • Création du conseil d'orientation sur les conditions de travail

      Marc Véricel

      pág. 111

      

    • La compensation à l'épreuve des règles sur la responsabilité pécuniaire du salarié

      Geneviève Pignarre

      págs. 112-113

      

    • La résolution des conflits de conventions collectives

      Sophie Nadal

      págs. 114-116

      

    • De la détermination des avantages individuels acquis à l'intérêt collectif de la profession

      Hélène Nasom-Tissandier

      págs. 116-117

      

    • Droit de grève et salariés en forfait jours

      Manuela Grévy

      págs. 117-119

      

    • Le paiement des heures de délégation, un îlot de compétence prud'homale dans les établissements d'enseignement privé

      Évelyne Serverin

      págs. 120-123

      

  • Droits d'ici, droits d'ailleurs

    • L'alerte éthique (1/2)

      Patrick Rémy

      págs. 124-128

      

    • À propos. La responsabilité sociale des entreprises dans le contexte socio-juridique italien

      Stefania Scarponi

      págs. 128-130