Droit social

• 

  Año 2009, Número 3

  • Le droit de la durée du travail, fin d'une époque.

    Françoise Favennec-Héry

    págs. 251-256

    

  • Aptitude et inaptitude au travail.

    Jean Savatier

    págs. 257-264

    

  • L'affectation des salariés pour partie à l'entité transférée (article L. 1224-1, C. trav.).

    Antoine Mazeaud

    págs. 265-267

    

  • Prise d'acte par un salarié protégé de la rupture de son contrat de travail : l'incompétence de l'inspecteur du travail pour statuer sur la demande d'autorisation de licenciement - Conseil d'État, 17 décembre 2008.

    Yves Struillou

    págs. 268-274

    

  • Seniors et retraités à l'orée de 2009.

    Patrick Morvan

    págs. 275-287

    

  • D'une convention nationale des médecins à l'autre : le sort du médecin référent (Cass. civ. 2ème, 8 janvier 2009).

    Xavier Prétot

    págs. 288-291

    

  • Travailleurs pauvres : de quoi parle-t-on ?

    Julien Damon

    págs. 292-299

    

  • La construction du RSA.

    Jean-Benoit Dujol, Étienne Grass

    págs. 300-307

    

  • L'inclassable RSA.

    Laurent Cytermann

    págs. 308-314

    

  • RSA : en avant vers le passé.

    Jacques Rigaudiat

    págs. 315-319

    

  • Cotisations sociales, cotisations fiscales : même combat.

    Olivier Fouquet

    págs. 320-321

    

  • Du bon usage du pouvoir normatif en matière d'assiette et de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale.

    Xavier Prétot

    págs. 322-331

    

  • De la sécurité juridique en droit de la Sécurité sociale.

    Jean-Jacques Gatineau

    págs. 332-338

    

  • L'abus de droit en matière de cotisation et prélèvements sociaux.

    André Derue

    págs. 339-342

    

  • Les régimes de travailleurs indépendants.

    Jacques Barthélémy

    págs. 343-348

    

  • Les cotisations sociales, un enjeu économique et financier complexe.

    Thomas Waneqc

    págs. 349-353