L'integration de l'Espagne au réseau Natura 2000: une occasion manquée
págs. 285-296
CJCE, 17 férvier 2009 Commune de Sausheim c/ Azelvandre, Aff C-552/07: information du public en matiè d'OGM, un pas en avant, un pas de coté
págs. 297-312
págs. 313-332
Demande de décision préjudicielle-Directive nº 2''6/12/CE-Article 15, sous a)-Non-répartition des coûts de l'élimination des déchets en fonction de la production effective de ceux-ci-Compatibilité avec le principe du pollueur-payeur: CJCE (2e ch.), 16 juillet 2009
págs. 333-354
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