Pourvoi-Protection des habitats naturels-Liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique boréale arrêtée par décirion de la Commission-Recevabilité d'un recours en annulation introduit par des personnes physiques ou morales á l'encontre de cette décision: CJCE (2 Ch.), 23 avril 2009

• Localización: Revue européenne de droit de l'environnement, ISSN 1283-8446, Nº 3, 2009, págs. 313-332
• Idioma: francés
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