Actualité juridique. Edition droit administratif

• 

  Año 2002, Número 6

  • TRIBUNE - Des collectivités locales uniformes ou différenciées?

    Jean-Claude Douence

    págs. 465-467

    

  • En bref //

    págs. 468-471

    

  • AU FIL DU MOIS //

    pág. 468

    

  • Au Journal officiel //

    págs. 473-475

    

  • ETUDES - La protection juridictionnelle des droits fondamentaux dans l'Union européenne. Dialogue entre le juge et le 'constituant',

    Jean Paul Jacqué

    págs. 476-480

    

  • ETUDES - Les concessions de plages naturelles. Réflexions sur la délivrance des titres d'occupation domaniale

    Jacqueline Morand-Deviller

    págs. 481-492

    

  • ETUDES - Le mieux-disant social, une vieille idée à l'épreuve du droit communautaire

    Laurence Dubin

    págs. 493-499

    

  • CHRONIQUES - Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (novembre 2001 - avril 2002),

    Jean-François Flauss

    págs. 500-507

    

  • ACTUALITÉ LÉGISLATIVE - Droits des malades et qualité du système de santé,

    Maryse Deguergue

    págs. 508-516

    

  • ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE - COLLECTIVITES TERRITORIALES - Le référendum local exclut la consultation par correspondance - note Francis Mallol - sous TA Besançon 14 février 2002, Mme Comte Deleuze et autres

    págs. 517-518

    

  • ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE - CONTRATS ET MARCHES - L'application du Code des marchés publics aux contrats de mobilier urbain - note Jean-David Dreyfus sous CAA Paris 26 mars 2002, Sté J-C. Decaux

    págs. 519-521

    

  • ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE - DROITS FONDAMENTAUX - La reconduite à la frontière d'étrangers mariés à des ressortissants français dont ils attendent un enfant - concl. Alain Seban sur CE 28 septembre 2001, Préfet du Cher c/ M. Chelli

    págs. 522-524

    

  • ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE - ELECTIONS - L'élection d'un président d'Université peut-elle être remise en cause du fait des promesses du candidat élu? - note Jean-Marc Maillot sous CAA Marseille 1er février 2001, M. Teulié

    págs. 525-527

    

  • ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE - FONCTION PUBLIQUE - Un fonctionnaire placé sous tutelle n'est pas obligatoirement radié des cadres - note Marie-Christine de Montecler sous CE 22 février 2002, Mutualité de Meurthe-et-Moselle

    págs. 528-529

    

  • ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE - FONCTION PUBLIQUE - Les services effectués dans un Etat de l'Union européenne doivent être pris en compte - note Marie-Christine de Montecler sous CE 13 mars 2002, M Courbage

    pág. 530

    

  • ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE - FONCTION PUBLIQUE - Il n'y a pas d'urgence à suspendre un blâme - note Marie-Christine de Montecler sous ordonnance CE 22 mars 2002, M. Matelly

    pág. 531

    

  • ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE - POLICE - Les imperfections de la législation en matière d'immeubles menaçant ruine - note Vincent L'Hôte sous CAA Nancy 4 octobre 2001, Epx Venet c/ Commune de Clinchamp

    págs. 532-538

    

  • ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE - POLICE - Les conditions de la suppression du régime de la police d'Etat - concl. Emmanuelle Mignon sur CE 30 novembre 2001, M. de Courson et autres

    págs. 539-541

    

  • ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE - PROCEDURES CONTENTIEUSES - L'autorité absolue conférée - un peu vite? - aux déclarations d'illégalité d'actes administratifs - note Bertrand Seiller sous CE 28 décembre 2001, Syndicat CNT des PTE de Paris et autres

    págs. 542-548

    

  • ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE - RESPONSABILITE- Un banc non fixé au sol n'est pas un ouvrage public - note Hervé Arbousset sous CE 26 septembre 2001, Département du Bas-Rhin

    págs. 549-551

    

  • ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE - URBANISME - La loi du 4 mars 2002 validant certains plans d'occupation des sols intercommunaux n'est pas contraire à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme - note François Priet sous CAA Lyon 14 mars 20

    págs. 552-556

    

  • ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE -

    Jean-Claude Ricci, Jérôme Trémeau, Jean-Yves Cherot

    pág. 557