Les programmes d'étiquetage écologique en Europe
Laurence Boy
págs. 127-144
La notion de déchet : une voie de solution adéquate pour combler les lacunes du droit européen en matière de sols pollués?
Marie-Claude Desjardins
págs. 145-152
La politique intégrée des produits au secours de la lutte contre les changements climatiques : la directive cadre sur l'éco-conception des produits consommateurs d'énergie.
Patrick Thieffry
págs. 153-164
OCDE
Cristina Tebar Less, Helen Mountford
págs. 165-182
Manquement d'État - Directive n° 92/43/CEE - Conservation des habitats naturels - Faune et flore sauvages - Évaluation des incidences de certains projets sur le site protégé - Protection des espèces - CJCE (2e Ch.), 10 janvier 2006, Commission des Communautés européennes c/ République fédérale d'Allemagne, aff. C-98/03
págs. 183-198
Recours en annulation - Décision n° 2003/106/CE du Conseil concernant l'approbation de la convention de Rótterdam - Procédure de consentement préalable en connaissance de cause Produits chimiques et pesticides dangereux faisant l'objet d'un commerce international - Choix de la base juridique - Articles 133 CE et 175 CE - CJCE (2e Ch.), 10 janvier 2006, Commission des Communautés européennes c/ Conseil de l'Union européenne, aff. C-94/03
págs. 199-218
Décision du Conseil du 2 décembre 2005 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole CEE-ONU sur les registre des rejets et des transferts de polluants, JO n° L 32 du février 2006, p. 54.
págs. 219-220
Décision de la Commission du 23 décembre 2005 instituant un groupe de haut niveau sur la compétitivité, l'énergie et l'environnement, JO n° L 36 du 8 février 2006, p. 43.
págs. 221-223
Liste des textes et documents
págs. 224-238
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