Décision de la Commission du 23 décembre 2005 instituant un groupe de haut niveau sur la compétitivité, l'énergie et l'environnement, JO n° L 36 du 8 février 2006, p. 43.

• Localización: Revue européenne de droit de l'environnement, ISSN 1283-8446, Nº 2, 2006, págs. 221-223
• Idioma: francés
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