Marie-France Bied-Charreton

• Artículos de revistas (8)

• Artículos de revistas

  • L’indemnisation du déficit fonctionnel permanent, distincte de la rente forfaitaire pour accident de travail, répare intégralement ce préjudice

    Marie-France Bied-Charreton

    Le Droit Ouvrier, ISSN 0222-4194, Nº. 895, 2023 (Ejemplar dedicado a: Les invisibles : les luttes pour l’accès aux droits. 47e Colloque organisé par la Commission de droit social du SAF – 10 décembre 2022), págs. 128-143

    

  • Le licenciement contemporain de l’action en justice du salarié ne fait pas « présumer » une atteinte à la liberté fondamentale d’agir en justice: Quelle incidence sur la conduite du procès ?

    Marie-France Bied-Charreton

    Le Droit Ouvrier, ISSN 0222-4194, Nº. 870, 2021, págs. 66-81

    

  • Périmètre de l'ordre des licenciements et loyauté de l'employeur

    Marie-France Bied-Charreton

    Le Droit Ouvrier, ISSN 0222-4194, Nº. 800, 2015, págs. 164-170

    

  • Mise à pied injustifiée et entrave aux fonctions syndicales et représentatives

    Marie-France Bied-Charreton

    Le Droit Ouvrier, ISSN 0222-4194, Nº. 793, 2014, págs. 510-513

    

  • Droits de l'homme et égalité entre organisations syndicales: où s'arrête la "liberté" d'appréciation du législateur? (à propos du représentant syndical au CE)

    Marie-France Bied-Charreton

    Le Droit Ouvrier, ISSN 0222-4194, Nº. 773, 2012, págs. 745-750

    

  • Le critère de représentativité des 10 % a pour effet de porter atteinte à la liberté syndicale de manière incompatible avec les conventions internationales � Autre regard sur le jugement du Tribunal d'instance de Brest.

    Marie-France Bied-Charreton

    Le Droit Ouvrier, ISSN 0222-4194, Nº. 745, 2010, págs. 418-426

    

  • La règle "a travail égal, salaire égal" et les conventions et accords collectifs ou les atteintes indirectes au principe d'égalité salariale sont-elles permises?

    Marie-France Bied-Charreton

    Le Droit Ouvrier, ISSN 0222-4194, Nº. 709, 2007, págs. 351-362

    

  • Au nom de la liberté d'entreprendre (Les arrêts "Pages jaunes").

    Marie-France Bied-Charreton

    Le Droit Ouvrier, ISSN 0222-4194, Nº. 697, 2006, págs. 369-378

    

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