Jean-Pierre Maublanc

• Artículos de revistas (7)
• Colaboraciones en obras colectivas (1)

• Artículos de revistas

  • Reconstitution par le juge judiciaire du procès fiscal avorté pour l'indemnisation de la chance perdue par la faute de l'avocat

    Jean-Pierre Maublanc

    La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 29-30, 2009, págs. 32-34

    

  • Baisse de la TVA sur la restauration : épilogue?

    Jean-Pierre Maublanc

    Revue de l'Union Européenne, ISSN 0035-2616, Nº 528, 2009, págs. 336-339

    

  • QUESTIONS FISCALES - Violation du droit au procès équitable par le droit français des perquisitions fiscales

    Jean-Pierre Maublanc

    Revue de l'Union Européenne, ISSN 0035-2616, Nº 520, 2008, págs. 470-474

    

  • Chronique fiscale. Libre circulation des capitaux et États tiers : clarification du régime fiscal par la Cour de justice

    Jean-Pierre Maublanc

    Revue de l'Union Européenne, ISSN 0035-2616, Nº 518, 2008, págs. 335-337

    

  • Politiques de l'Union -- Inconventionnalité des dispositifs d'avoir fiscal excluant les dividendes versés par des sociétés étrangères

    Jean-Pierre Maublanc

    Revue de l'Union Européenne, ISSN 0035-2616, Nº 513, 2007, págs. 638-641

    

  • Réévaluation de l'abus de droit à la lumière de la jurisprudence communautaire sur les pratiques abusives

    Jean-Pierre Maublanc

    Revue de l'Union Européenne, ISSN 0035-2616, Nº 507, 2007, págs. 267-273

    

  • L'assujetti impliqué dans un carrousel de TVA

    Jean-Pierre Maublanc

    Revue de l'Union Européenne, ISSN 0035-2616, Nº 503, 2006, págs. 691-697

    

• Colaboraciones en obras colectivas

  • Les estratégies communautaires de l'administration fiscale.

    Jean-Pierre Maublanc

    Les dynamiques du droit européen en début de siècle : etudes en l'honneur de Jean Claude Gautron, 2004, ISBN 2-233-00447-7, págs. 177-187

    

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