Atelier Régional de Jurisprudence de Bourdeaux et d'Agen
Ëvelyne Garçon
pág. 8
Interprétation du contrat d'assurance en faveur d l'assuré consommateur
David Noguéro
págs. 12-15
Une demande pricipale pour les gouverner tous, et dans le litige les lier...
Olivier Salati
págs. 15-17
Le recours subrogatoire de la caution après jugement de clôture de la liquidation judiciaire du débiteur
Philippe Simler
págs. 23-24
Du caractère raisonnable de la durée de l'essai conventionnel au regard de la Convention nº 158 de l'OIT
Jean Mouly
págs. 27-28
Reconstitution par le juge judiciaire du procès fiscal avorté pour l'indemnisation de la chance perdue par la faute de l'avocat
Jean-Pierre Maublanc
págs. 32-34
Droit de la Convention européenne des droits de l'homme
Frédéric Sudre
págs. 36-41
Le nouveau droit parlementaire est arrivé. À propos de la loi organique du 15 aril 2009
Michel Verpeaux
págs. 42-49
En l'absence d'instruction, il faut une communication des pièces de l'enquête de police
Didier Rebut
pág. 50
La réforme de la prescription
Hervé Lécuyer
págs. 52-53
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