Ayuda
Ir al contenido

Dialnet


Resumen de Tour 2023 des hautes cours

Edmond Honorat, Alain Lacabarats

  • Le Conseil d’État et la Cour de cassation ont eu à connaître d’un contentieux important des activités sportives qui s’est développé dans de nombreux domaines. Jurisport revient sur les principales décisions des hautes juridictions de l’année 2023


Fundación Dialnet

Dialnet Plus

  • Más información sobre Dialnet Plus