Resumen de Le CDD d’usage sur la touche

Paul-Henri Antonmattei, Gilles Auzero, Hubert Liffran, Didier Primault

• L’arrêt du 17 décembre 2014 est une nouvelle marque d’évolution de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation. Et celle-ci suscite le trouble et l’embarras du mouvement sportif (Comité national olympique et sportif français, fédérations sportives et ligues professionnelles) et des partenaires sociaux du sport. Pour eux, l’application du contrat de travail à durée indéterminée aux joueurs et entraîneurs professionnels fragiliserait la relation contractuelle de travail unissant les sportifs aux clubs employeurs et perturberait l’équilibre compétitif.