Resumen de La mystérieuse �umbrella clause� (Interrogations sur l'impact de la clause de respect des engagements sur l'arbitrage en matiére d'investissements)
De nombreux traités de protection des investissements contiennent une umbrella clause dans laquelle l'Etat s'engage, en substance, à honorer ses autres obligations en relation avec un investissement étranger. S'agissant d'un engagement aussi obscur en apparence, les polémiques sont nombreuses. A l'heure actuelle, une seule chose paraît certaine : il s'agit de l'influence de l'umbrella clause sur le périmètre de compétence du tribunal arbitral saisi sur le fondement du traité. Mais quel est son impact exact ? C'est la question à laquelle la présente étude tente de répondre en examinant les obligations étatiques visées par la clause, les manquements sanctionnés et les limites de la protection qui y est insérée.
