Resumen de Le Conseil constitutionnel et l'état des personnes
C'est autour du principe d'égalité, autour du droit de mener une vie familiale normale et du droit au respect de la vie privée, autour du droit à un recours juridictionnel effectif qu'est présentée la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière d'état des personnes.
Si la mise en place de la QPC a permis au Conseil de revisiter certaines lois relatives au droit des personnes et de la famille, celui-ci a refusé de substituer son appréciation à celle du législateur dans de tels domaines.
