Directive nº 2001/42/CE du Parlament européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

• Localización: Revue européenne de droit de l'environnement, ISSN 1283-8446, Nº 1, 2002, págs. 103-113
• Idioma: francés
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