Revue des affaires europeennes

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  Año 2024, Número 4

  • Arbitrage et droit de l'Union européenne

    • Arbitrage entre parties faibles protégées par le droit de l’Union

      Jules Stuyck

      págs. 685-702

      

    • Arbitrage et droit européen de l’environnement: de nouvelles perspectives

      Patrick Thieffry

      págs. 703-718

      

    • L’actualité des rapports entre arbitrage et droit de la concurrence

      Laurence Idot

      págs. 719-732

      

    • La protection des investissements dans l’Union européenne: l’arbitrage sur contrat d’État subs-titut à l’arbitrage sur traité?

      Jean-Michel Jacquet

      págs. 733-742

      

    • Le régime de la convention d’arbitrage internatio-nal à l’épreuve de la jurisprudence de la Cour de justice relative au droit international privé

      Malik Laazouzi

      págs. 743-752

      

    • Tribunaux arbitraux et application du droit de l’Union européenne. Quelles sont les voies d’un dialogue ?

      Jean Babtiste Racine

      págs. 755-764

      

    • Arbitrage international et droit européen des don-nées à caractère personnel

      Thibault Douville

      págs. 765-774

      

    • Arbitrage et protection juridictionnelle effective dans l’Union européenne

      Fabrice Picod

      págs. 775-788

      

  • Doctrine

    • Le rétablissement de l’État de droit en Pologne: une victoire illusoire pour l’Union européenne ?

      Maria Kornarou

      págs. 789-798

      

    • Retour sur sept années de jurisprudence de la CJUE en matière de clauses abusives

      Garance Cattalano-Cloarec

      págs. 799-810

      

  • Jurisprudence

    • Le contrôle européen des aides d’État comme remède à la non-imposition internationale

      Andréas Kallergis

      págs. 811-824

      

    • De l’art de feindre le respect du droit internatio-nal: l’herméneutique comme instrument de stabili-sation des relations externes de l’Union européen

      Jean Félix Delile

      págs. 825-846

      

    • Un nouvel équilibre entre droits fondamentaux et confiance mutuelle? La liberté de la presse comme limite à la reconnaissance et à l’exécution des jugements dans l’Union européenne

      Félicie Remlinger

      págs. 847-858

      

    • À propos de l’indemnisation « juste et appropriée » des victimes de la criminalité intentionnelle violente

      Antonio Caiola

      págs. 859-868

      

    • Annulation par le Tribunal de l’Union européenne du règlement DHA: erreur manifeste d’apprécia-tion et rappel à l’ordre de la Commission

      Julia Bombardier

      págs. 869-874

      

    • Pratiques commerciales déloyales: la Cour de jus-tice clarifie la notion de consommateur moyen et encadre les mesures que les États membres peuvent prendre au regard des pratiques commerciales déloyales

      Jules Stuyck

      págs. 875-886

      

    • L'appartenance à un parti politique dans l’État membre de résidence: nouvelle étape dans la construction de la dimension politique du statut du citoyen de l’Union

      Mathieu Rovy

      págs. 887-896

      

    • La délicate problématique des subventions trans-nationales: la Cour de justice valide leur sanction sur la base du règlement (UE)2016/1037

      Dominique Berlin

      págs. 897-928

      

  • Le point de vue du praticien

    • Le point de vue du praticien sur l’interaction entre le droit de l’UE et le droit international de l’inves-tissement –Le statuquo

      Federica Iorio

      págs. 929-936