Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger

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  Año 1999, Número 1

  • Entretien avec M. Edouard Balladur

    pág. 5

    

  • L'article 45 et le droit d'amendement apres reunion de la CMP: une << audace salutaire >> de la part du Conseil Constitutionnel

    pág. 19

    

  • Une tragedie de la responsabilite. Remarques antour du livre d'Olivier Beaud: << Le sang contamine >>

    pág. 27

    

  • La reserve constitutionnelle de reciprocite

    pág. 37

    

  • Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1997-1998

    pág. 47

    

  • Force et faiblesse des droits fondamentaux comme instruments du droit de la bioethique: ie principe de dignite et les interventions sur le genome humain

    pág. 93

    

  • Nouvelle-Caledonie et Constitution: la revision constitutionnelle du 20 juillet 1998

    pág. 113

    

  • La composition du gouvernement sous la V^e Republique

    pág. 131

    

  • La dignite de l'homme en droit

    pág. 159

    

  • La dignite de la personne humaine ou la difficile insertion d'une regle morale dans le droit positif

    pág. 197

    

  • A propos du refus de transfusion sanguine: (CAA Plen., 9 juin 1998, Mme Senanayake et Mine Donyoh) (deux especes)

    pág. 235

    

  • Conflit negatif. Criteres du contrat administratif. Travaux executes pour le compte.d'une commune, presentant le caractere de travaux publics - competence de la juridiction administrative: (T. Confl., 16 mars 1998, SA d'HLM CARPI c/ ministre de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme)

    pág. 249

    

  • Recours pour exces de pouvoir contre un decret du Premier ministre nommant un parlementaire en mission. Acte de Gouvernement? non. Detournement de pouvoir? non: (CE, Sect., 25 septembre 1998, M. Megret)

    págs. 254-268