Revue française de finances publiques

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  Año 2020, Número 151

  • IMPÔT ET TERRITOIRES : REGARDS CROISÉS CANADA-FRANCE. Territorialité de l' impôt : quelle realité aujourd'hui ?

    • L' évitement et l' évasion en fiscalité internationale vus du Canada : le rattachement du bénéfice au territoire est-il toujours pertinent ?

      Marie Pierre Allard

      • Resumen

      págs. 5-18

      

    • Souveraineté de l' État et déterritorialisation / a-territorialisation de l' impôt

      Laure Alice Bouvier

      • Resumen

      págs. 19-30

      

    • Les principes de territorialité et de mondialité de l' impôt en France

      Jean-Raphaël Pellas

      • Resumen

      págs. 31-46

      

  • IMPÔT ET TERRITOIRES : REGARDS CROISÉS CANADA-FRANCE. Fiscalité et développement des territoires

    • La pérequation des ressources fiscales locales en France

      Christophe Pierucci

      • Resumen

      págs. 49-62

      

    • Le programme de péréquation canadien : principes, formule et application

      Pierre Fortin

      • Resumen

      págs. 63-75

      

    • Les zones d' exception fiscale : quelques élements d' évaluation

      Marc Wolf

      • Resumen

      págs. 77-88

      

    • Les avantages fiscaux régionaux au Québec, les «centres zones franches» du Canada et l' exemption fiscale sur les réserves indiennes au Canada

      Nicole Prieur

      • Resumen

      págs. 89-104

      

  • DOSSIER : BREXIT ET FINANCES PUBLIQUES

    • Introduction

      Alexandre Guigue, Francesco Martucci

      págs. 107-111

      

  • DOSSIER : BREXIT ET FINANCES PUBLIQUES. Le Brexit et les finances publiques britanniques

    • Le Brexit et les finances publiques du Royaume-Uni : Remarques introductives

      Aurélien Antoine

      • Resumen

      págs. 115-120

      

    • Le Bureau pour la responsabilité budgétaire, le Brexit et les finances publiques

      Robert Chote

      • Resumen

      págs. 121-139

      

  • DOSSIER : BREXIT ET FINANCES PUBLIQUES. La négociation du règlement financier

    • La négociation du règlement financier du retrait du Royaume-Uni de l' Union européenne

      Aymeric Potteau

      • Resumen

      págs. 143-157

      

  • DOSSIER : BREXIT ET FINANCES PUBLIQUES. Le Brexit et les finances publiques européennes

    • Les conséquences du Brexit sur les finances publiques européennes

      Danièle Lamarque

      • Resumen

      págs. 161-167

      

    • Les conséquences du Brexit sur les finances publiques de l' UE

      Pauline Corre

      • Resumen

      págs. 169-182

      

  • CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE PUBLIQUE

    • La France et les finances publiques à l' épreuve du coronavirus

      Sophie Baziadoly

      • Resumen

      págs. 185-197

      

    • La monétisation des dettes souveraines européennes au service de la reconstruction écologique: Entretien avec Nicolas Dufrêne

      Matthieu Caron

      págs. 199-209

      

    • Le financement des dépenses de santé, une recherche constante d' économies

      Aurélie Dort

      • Resumen

      págs. 211-232

      

  • CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE

    • La communication financière propre au secteur public

      Paul Hernu

      • Resumen

      págs. 235-240

      

    • L' accompagnement à la conduite des activités dans une collectivité locale : 20 ans d' aide au pilotage au sein du Département de la Seine-Saint-Denis

      Gilles Alfonsi

      • Resumen

      págs. 241-253

      

  • CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE PUBLIQUE COMPARÉE

    • Espoirs et désillusions des dispositifs juridiques de lutte contre les déficits aux États-Unis

      Ramu de Bellescize

      • Resumen

      págs. 257-281

      

    • Le cadre institutionnel de l' Espagne des autonomies selon la perspective financière publique

      Maxime Uhoda

      • Resumen

      págs. 283-307