Revue de l'arbitrage: Bulletin du Comité français de l'arbitrage

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  Año 2017, Número 2. Texto Completo Ejemplar

  • L’extension de la clause compromissoire — Chronique des années 2012-2017

    François-Xavier Train

    • Resumen
    • Texto completo

    págs. 389-444

    

  • L’exécution et le contrôle judiciaire des décisions prises par les arbitres d’urgence

    José Joaquín Caicedo-Demoulin

    • Resumen
    • Texto completo

    págs. 445-481

    

  • Les parties sont solidairement tenues au paiement des honoraires d’arbitrage, nouvelle règle matérielle du droit de l’arbitrage international, note sous Cass. civ. 1re, 1er février 2017

    Charles Jarrosson

    • Texto completo

    págs. 486-495

    

  • La notion d’émanation d’Etat en droit des investissements vue par les juges français, note sous Paris, Pôle 1 – Ch. 1, 29 novembre 2016

    Laurence Franc-Menget

    • Texto completo

    págs. 513-532

    

  • L’excès de pouvoir du juge d’appui, note sous Paris, Pôle 1 – Ch. 1, 24 mai 2016, Montpellier, 29 septembre 2016 et Paris, 11 octobre 2016

    vincent Chantebout

    • Texto completo

    págs. 550-565

    

  • L’arrêt Gold Reserve : une mine d’or d’enseignements, note sous Paris, Pôle 1 – Ch. 1, 7 février 2017

    Julien Fouret, Alexandre Reynaud

    • Texto completo

    págs. 574-585

    

  • Note: Société Brisard Dampierre v. Société Demathieu Bard Construction, Court of Appeal of Paris, 8 March 2016

    Jérôme Barbet

    • Texto completo

    págs. 611-617

    

  • Note: Société AgeFeC v. MM. Dubray et autre, Court of Appeal of Paris, 24 May 2016

    Jérôme Barbet

    • Texto completo

    págs. 617-622

    

  • Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements: Introduction

    Sophie Lemaire, Malik Laazouzi

    • Texto completo

    págs. 645-648

    

  • Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements, I. – La détermination de la nationalité de l’investisseur et son impact sur la compétence du tribunal arbitral

    Malik Laazouzi

    • Texto completo

    págs. 648-666

    

  • Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements, II. – La renonciation de l’investisseur à l’exercice de recours concurrents

    Malik Laazouzi

    • Texto completo

    págs. 666-681

    

  • Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements, III. – Les demandes reconventionnelles de l’Etat

    Sophie Lemaire

    • Texto completo

    págs. 682-698

    

  • Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements, IV. – Le nouveau recours en « reconsidération » des décisions CIRDI

    Sophie Lemaire

    • Texto completo

    págs. 698-710

    

  • Le Bars (Benoît), avec la collaboration de J. Dalmasso, Arbitrage commercial international – Les grands arrêts du droit français

    Éric Loquin

    • Texto completo

    págs. 777-777