Revue Trimestrielle de Droit Commercial et de Droit Economique

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  Año 2017, Número 2

  • Articles

    • Les motifs légitimes de résiliation dans les contrats à durée déterminée

      Jean Lou-Praud

      • Resumen

      págs. 257-268

      

    • Pour un statut du conjoint in bonis

      Cécile Lisanti

      • Resumen

      págs. 269-287

      

  • Chroniques - Organisation générale du commerce

    • Baux commerciaux

      Jöel Monéger

      págs. 289-293

      

    • Organisation administrative et professionnelle du commerce

      Frédéric Lombard

      págs. 295-304

      

    • Concurrence

      Emmanuelle Claudel

      págs. 305-335

      

  • Chroniques - Propriétés incorporelles

    • Propriété industrielle*

      Jacques Ezéma, Jean Cristophe Galloux

      págs. 337-341

      

    • Propriété littéraire et artistique

      Frédéric Pollaud-Dulian

      págs. 343-372

      

  • Chroniques - Sociétés et autres groupements

    • Sociétés en général

      Arnaud Lecourt

      págs. 373-391

      

    • Sociétés par actions

      Jacques Moury

      págs. 393-398

      

  • Chroniques

    • Droit des marchés financiers

      Nicolas Rontchevsky, Michel Storck, Charles Goyet

      págs. 399-407

      

    • Crédit et titres de crédit

      Dominique Legeais

      págs. 409-414

      

    • Ventes, transports et autres contrats commerciaux

      Bernard Bouloc

      págs. 415-423

      

    • Entreprises en difficulté: Effets à l'égard des créanciers Créanciers antérieurs au jugement d'ouverture

      Arlette Martin-Serf, Jean Luc Vallens

      págs. 425-442

      

    • Droit pénal des affaires: Infractions du Code pénal

      Bernard Bouloc, Laurent Saenko

      págs. 443-468

      

    • Régime fiscal des affaires: Le régime fiscal des indemnités pour licenciement ou cessation de fonctions versées aux salariés mandataires sociaux

      Olivier Fouquet

      págs. 469-472

      

  • Pratique

    • Le mécanisme du Name and Shame ou la sanction médiatique comme mode de régulation des entreprises

      Nicolas Cuzacq

      págs. 473-491