Revue de l'arbitrage: Bulletin du Comité français de l'arbitrage

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  Año 2016, Número 3

  • L’impérativité du droit choisi par les parties devant l’arbitre international

    Sylvain Bollée

    • Resumen

    págs. 675-705

    

  • Ethique et arbitrage, ou la solitude du coureur de fond

    Marc Henry

    • Resumen

    págs. 707-748

    

  • L’usage des langues dans arbitrage

    Pierre Tercier, Paolo Michele Patocchi, Jean Francois Tossens

    • Resumen

    págs. 749-790

    

  • Recul de l’immunité d’exécution des états, note sous Cass civ 1re, 13 mai 2015

    Daniel Cohen

    págs. 792-797

    

  • Heurs et malheurs de la clause compromissoire confrontée au droit des procédures collectives, note sous Cass com, 17 novembre

    Maximin de Fontmichel

    págs. 800-809

    

  • Opposabilité de la sentence et similarité des litiges, note sous Cass com, 2 février 2016

    Sylvain Bollée

    págs. 812-815

    

  • Le consentement à l’arbitrage international sans l’appui de la règle de droit (retour critique sur la jurisprudence Dalico/Zanzi/Soerni), note sous Cass civ 1re, 16 mars 2016

    Louis d'Avout

    págs. 818-832

    

  • Notion d’investissement dans le Traité sur la Charte de l’énergie : l’approche de la Cour d’appel de Paris, note sous Paris, Pôle 1 – Ch 1, 12 avril 2016

    Clément Fouchard

    págs. 839-851

    

  • Retour sur les critères de contrôle de la nullité et de l’inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire

    Magali Boucaron Nardetto

    págs. 853-875

    

  • Cas d’ouverture du recours en annulation

    Paul Giraud

    págs. 877-900

    

  • Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive : introduction

    Mathieu Maisonneuve, Sébastien Besson, Franck Latty, Marc Peltier

    págs. 901-908

    

  • Le nouveau règlement d’arbitrage international de la Korean Commercial Arbitration Board

    Marieke Minkkinen, Harald Sippel

    págs. 976-982